Application de la LLE à l’UNIGE : le Rectorat décide dans l’opacité

Depuis plus d’un an, la CUAE, l’AMEUG, l’AJP-Uni et d’autres collectifs et associations suivent de près la question de l’application de la loi sur la laïcité de l’État (LLE) à l’université de Genève. Fin février 2026, un avis de droit commandé par le rectorat et rédigé par le doyen de la Faculté de droit de Fribourg a été rendu au Rectorat de l’UNIGE. Ce texte est censé pouvoir guider l’UNIGE sur la manière dont la LLE peut être appliquée.

Depuis lors, aucune information n’a été communiquée aux représentant·e·x·s étudiant·e·x·s, ni au corps intermédiaire, et ce malgré le fait qu’une coordination de plusieurs associations étudiantes avait entretenu des contacts réguliers avec la Direction des ressources humaines, le Rectorat et le Service égalité, sans jamais être reconnue comme interlocutrice légitime dans ce processus.

Rien de nouveau sous le soleil

A l’UNIGE, comme ailleurs en Suisse, le flou autour de la posture du rectorat et des RH sur le port du voile dure depuis longtemps. Ce climat s’installe lentement mais durement à l’université et il reste trop peu discuté avec celles et ceux qui le vivent au quotidien.

Le Réctorat dispose de l’avis de droit depuis plusieurs semaines. Cette semaine, le conseil rectorat-décanats (CRD) se réunit pour accueillir la position des doyens de l’UNIGE. l’objectif affiché est de publier une directive avant la rentrée de septembre qui expliciterait la manière dont la LLE doit être appliquée à l’université. Or, aucune consultation des corps universitaires n’est prévue concernant la décision et le débat de cette mesure visant à « réguler » et « préserver » la laïcité au sein des établissements universitaires. Le rectorat ne prévoit même pas de consulter la Commission égalité, une commission pourtant crée pour traiter de ces enjeux si importants. La CUAE n’a eu accès ni au contenu de l’avis de droit (malgré des demandes répétées), ni à un calendrier précis quant à la publication et l’application de cette mesure. Mais surtout, et c’est le plus grave : le silence choisi et l’évitement complice concernant la communication officielle sur l’orientation que prendra cette directive.

Pour rappel : l’UNIGE n’a aucune obligation légale de changer quoi que ce soit.

De 2019 à janvier 2025, l’université a appliqué la LLE de manière parfaitement conforme au droit et à ses propres valeurs. Après l’entrée en vigueur de la loi, le Tribunal Fédéral a enjoint les autorités genevoises à interpréter l’article 3 al. 5 LLE/GE de manière raisonnable, proportionnée et contextuelle, et c’est précisément ce que faisait l’UNIGE, en tenant compte de son autonomie institutionnelle et de la nature particulière de l’espace universitaire, dédié à la liberté académique et au développement de l’esprit critique. Un avis de droit commandé pour « savoir comment appliquer » une loi que l’UNIGE appliquait déjà correctement depuis six ans : la question se pose d’elle-même. 

Ce revirement n’a aucune base légale. C’est un choix politique, assumé ou non.

Cette opacité n’est pas anodine. Elle prive les personnes concernées et déjà embauchées à l’UNIGE de toute possibilité d’anticiper, de se préparer (on parle quand même de femmes perçues comme musulmanes en poste à risque par cette mesure, sans parler des promesses d’embauche en attente, ou de faire valoir leurs droits au moment où les décisions se prennent encore ! Mais elle prive aussi les personnes qui souhaitent rejoindre l’université et qui arrivent avec l’idée, raisonnablement construite à partir de ce que l’UNIGE affiche publiquement, d’intégrer un environnement non discriminant, ouvert, accueillant. Ce que ces personnes ignorent à l’arrivée, c’est une réalité de terrain opaque, un flou institutionnel jamais clarifiées avec elles, et une université, qui, loin de tenir ses engagements d’inclusion, laisse des discours et des décisions islamophobes pénétrer ses murs sans résistance, sans consultation des personnes concernées, sans débat.

Ce qui est en jeu ?

La LLE, telle qu’elle pourrait être appliquée à l’université de Genève, cible en premier lieu les personnes portant des signes religieux visibles. Dans les faits, ce sont principalement des femmes qui portent un voile qui seraient concernées – qu’il s’agisse d’étudiantes, de membres du corps intermédiaire, de futures doctorantes ou de futures étudiantes qui ignorent encore dans quelles institutions elles vont s’inscrire et qui devront prendre la décision dans les semaines à venir, ou qui l’ont d’ailleurs déjà fait ! Également, on peut souligner le flou entourant la notion même de « signe religieux extérieur » : de quoi parle-t-on exactement ? Un turban, une jupe, une casquette, un carré de soie ? Cette absence de définition claire ouvre la porte à des interprétations arbitraires et à des applications inégales.

C’est important de signaler que l’UNIGE affirme pourtant garantir que « L’UNIGE s’est engagée à offrir un cadre de travail, de recherche et d’études égalitaire et inclusif. »(1) Appliquer la LLE sans consultation, sur la base d’un avis de droit tenu secret, entrerait en contradiction frontale avec ces engagements, et l’institution le sait pertinemment.

Ce type de mesure n’est pas une nouveauté, et ses effets sont documentés. La France en a fourni le modèle en 2004 : une loi présentée comme garante de la neutralité républicaine, qui a produit en pratique l’exclusion de centaines de jeunes filles portant un voile de l’espace éducatif. Sous couvert d’universalisme, ce sont les corps des femmes perçues comme musulmanes qui ont été désignés comme incompatibles avec l’espace public du savoir, contraintes de choisir entre leur identité et leur droit à l’éducation. Ce mécanisme est le symptôme d’un fascisme rampant, qui avance masqué derrière le vocabulaire des droits, de la laïcité, de l’égalité, et qui cible méthodiquement les mêmes corps, les mêmes communautés, les mêmes femmes.

Vingt ans plus tard, ce même discours transpire dans les institutions suisses, et l’UNIGE, si elle laisse passer cette directive sans débat, choisira son camp.

Restreindre la présence de femmes qui portent un voile à l’université, c’est exercer une violence sur des corps déjà surinvestis par le regard politique et institutionnel. Elle ne survient pas dans un vide ; en Europe, l’islamophobie s’est institutionnalisée, et ce qui relevait hier du discours d’extrême droite isolé irrigue aujourd’hui les législations, les politiques publiques, les universités.

Accepterons-nous que cette logique s’installe à l’UNIGE sans opposition, sans concertation, et sans que les personnes concernées aient été consultées ?

Nous refusons d’être mis devant le fait accompli. Les exemples ne manquent pas ailleurs, et ce combat dépasse largement l’UNIGE. Il concerne toutes celles exclues, ou qu’on a déjà tenté d’exclure, et toutes celles qu’on tentera d’exclure demain.

Ce n’est pas l’affaire du Rectorat et des décanats. C’est la nôtre, et on vous invite à en faire la votre aussi.

(1) https://www.unige.ch/rectorat/egalite/notre-service/presentation/

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