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Les arguments "pragmatiques" pour la gratuité des études

Au-delà d’une revendication romantique qui nie la légitimité d’une marchandisation du savoir au nom de la qualité universelle des connaissances [ref]Revendication que nous assumons par ailleurs pleinement, à ce titre lire « Les fondements moraux de la gratuité des études. »[/ref], il existe un nombre important d’arguments justifiant la gratuité de l’enseignement supérieur. Que l’on se fonde sur des principes d’égalité des chances, de droits de l’Homme ou d’économie, la gratuité des études apparaît comme une nécessité. Il ne faut cependant pas dissimuler les problèmes de financement, et donc de justice sociale, que posent une telle proposition. Alors que nous reposons la question de l’abolition des taxes universitaires dans l’arène politique, il est essentiel de rappeler tous les arguments en faveurs de cette mesure et de revenir sur les interrogations qu’elle suscite.

Tendre vers de l’égalité des chances

L’égalité des chances constitue l’un des principes fondamentaux sur lequel repose nos démocraties. Or, toutes les statistiques le montrent [ref]Par exemple : « Origine sociale des étudiants des Hautes Ecoles Universitaires » sur le site de l’Office fédéral de la statistique http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/15.html[/ref], les chances d’accès à l’enseignement supérieur varient de manière très importante en fonction de l’origine sociale. Les chances d’accéder à l’université sont largement inférieures pour celles et ceux dont les parents n’ont pas fait d’étude et/ou ont des revenus modestes. Les taxes d’étude ne sont évidemment pas responsables à elles seules de ce phénomène. Néanmoins, elles y participent à deux niveaux au moins. Premièrement, elles compliquent matériellement la vie des étudiant.e.s et en particuliers de celles et ceux dont la situation économique est la plus précaire. Nous estimons [ref]D’après les chiffres du Bureau d’information sociale http://www.unige.ch/dase/buis/vieageneve/budget.html[/ref] que les taxes actuelles [ref]1000 francs par an.[/ref] représentent environ 5% du budget étudiant moyen, et près de 10% du revenu disponible [ref]Le revenu disponible définit dans le cadre de l’aide sociale représente le revenu qui doit couvrir toutes les dépenses une fois le loyer et les assurances maladies payées.[/ref]. Elles pèsent donc lourdement sur les finances estudiantines [ref]Elles frappent particulièrement les étudiant.e.s dont les parents ont des revenus juste supérieurs au barème d’exonération et ceux qui sont en rupture avec leurs parents.[/ref]. Une telle barrière a de quoi décourager une part non négligeable des jeunes issu.e.s des classes populaires. Les frais d’écolage obligent également une partie des étudiant.e.s à travailler (ou à travailler plus) parallèlement à leurs études, ce qui augmente l’échec scolaire et les contraint à prolonger leurs études. La gratuité permet l’allégement des frais liés aux études et favorise donc l’accès de tou.te.s à l’enseignement supérieur. Deuxièmement, les taxes constituent une barrière symbolique. Elles rappellent symboliquement que les études coûtent, qu’elles ne sont accessibles qu’à celles et ceux qui en ont les moyens. Or, une part importante de la sélection sociale quant à l’accès à l’université s’opère au niveau des représentations [ref]En rendant les études payantes, on augmente le nombre de jeunes des classes populaires qui se disent : « les études, ce n’est pas fait pour moi ». BOURDIEU, « Les héritiers. Les étudiants et la culture », en collaboration avec PASSERON, 1964. Et aussi BOURDIEU, « La reproduction, éléments pour une théorie du système d’enseignement », en collaboration avec PASSERON, 1970.[/ref]. Réintroduire la gratuité permet de réaffirmer que l’université est accessible à tou.te.s. Il ressort alors que les taxes constituent, tant par leur poids matériel concret que par leurs effets symboliques, une entrave à l’égalité des chances qu’il convient d’abolir.

La gratuité des études : un droit de l’Homme

Le principe de gratuité des études supérieures n’est d’ailleurs pas une simple obligation morale, c’est un droit de l’Homme que la Suisse se doit 6.de respecter. L’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ref]Ratifié par la Suisse le 18 juin 1992.[/ref], qui est en matière d’éducation « la norme du droit international relatif aux droits de l’homme la plus large par sa portée et la plus détaillée » [ref]Nations Unies, Conseil économique et social, « le droit à l’éducation », Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 13, Paragraphe 2.[/ref], est très clair à ce sujet. Il stipule que « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». L’application de ce droit est commentée de manière très explicite par les instances onusiennes : « Gratuité. La nature de cette exigence ne souffre aucune équivoque. Ce droit est formulé explicitement pour bien indiquer que l’enseignement (…) ne doit être à la charge ni des enfants, ni des parents, ni des tuteurs. Les frais d’inscription imposés par le Gouvernement, les collectivités locales ou les établissements scolaires, et d’autres frais directs, sont un frein à l’exercice du droit et risquent de nuire à sa réalisation. Ils entraînent aussi souvent un net recul de ce droit. Le plan exigé doit tendre à leur suppression. » [ref]Nations Unies, Conseil économique et social, Questions de fond au regard de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 11, Paragraphe 7.[/ref]. Il ressort alors que la gratuité ne forme pas une revendication idéologique abstraite mais un droit concret qu’il convient d’appliquer.

La gratuité : un choix économique rationnel !!!

Même s’il l’on s’inscrit dans une logique d’économie capitaliste (qui n’est pas la nôtre [ref]Il semble important de préciser l’un des buts statutaires de la CUAE est de « promouvoir une vision alternative à la vision capitaliste de l’éducation et de la recherche scientifique. »[/ref]), la gratuité s’avère, là encore, être un choix rationnel. Soulignons pour commencer que les taxes universitaires ne contribuent que de manière extrêmement marginale au budget de l’université. En 2007, elles ne représentaient que 2,7% [ref]D’après les comptes d’exploitation des statistiques universitaires de 2004-2005.[/ref] des revenus de l’alma mater. Ce chiffre doit être mis en comparaison avec la part importante (près de 10% du revenu disponible) que les taxes représentent dans les dépenses des étudiant.e.s. Cette première approche permet de montrer que ces taxes n’apportent que relativement peu d’argent à l’université alors qu’elles pèsent lourdement sur les finances estudiantines. De ce fait, nous l’avons vu, elles contribuent à entraver l’accès à l’université. Or, l’économie genevoise souffre d’un grave manque de personnel qualifié et très qualifié. Pour maintenir voire améliorer « notre » [ref]Il s’agit plutôt de la compétitivité des possesseurs des moyens de production dans l’économie globalisée, d’où les guillemets puisque la plupart d’entre-nous ne faisons pas partie de cette catégorie.[/ref] compétitivité (concept cher aux économistes), il faut rendre les études supérieures accessibles au plus grand nombre pour pallier cette pénurie. Dans ce but, il faut former au mieux le maximum de personnes afin d’augmenter la masse de travail à forte valeur ajoutée et ainsi conserver l’attractivité du pôle économique genevois. L’argent dépensé pour former ces personnes supplémentaires doit être considéré comme un investissement extrêmement rentable à moyen terme. Nous sommes même convaincu que la gratuité ne suffit pas et qu’il faut, en plus, développer le système de bourses afin de renforcer son efficacité. Abolir les taxes constitue donc un investissement rentable qu’il est nécessaire d’introduire.

Subventionner la reproduction des inégalités ?

La gratuité des études doit nécessairement être compensée par une augmentation de la subvention publique afin de ne pas entraver la qualité de l’enseignement et de la recherche. Cela pose un problème de justice sociale dans la mesure où l’université est financée par l’ensemble de la population pour finalement ne profiter majoritairement qu’à des individus d’origine sociale dominante et dont le passage à l’université garantit la reproduction de leur domination en offrant à leur travail une valeur ajoutée importante sur le marché (de par leur titre universitaire). Autrement dit, ne serait-il pas normal que les riches payent pour un service qui leur permettra de s’enrichir ?

Il nous semble effectivement essentiel que les personnes qui bénéficient d’une formation universitaire, et qui de ce fait touchent des salaires importants, contribuent largement au financement de l’institution. Cependant, il nous semble que la mesure la plus appropriée et la plus juste (en terme de justice sociale) soit l’impôt progressif sur le revenu. Au moins deux arguments justifient cette position. D’une part, tout autre système de financement direct sous forme de taxes, même avec des possibilités de prêts, exclut de fait une partie importante des classes populaires, en particulier par l’effet de barrière symbolique que créent de telles mesures. Les frais de scolarité tendent à conserver le caractère élitiste des études universitaires alors que la gratuité pousse, au contraire, vers la démocratisation de la formation tertiaire. D’autres part, une partie importante des études universitaires n’offre pas une orientation particulièrement rentable des formations. C’est le cas notamment des sciences humaines mais également de certaines sciences dures. Les taxes dévalorisent les filières peu rentables et restreignent ainsi le choix des filières d’étude. L’impôt progressif sur le revenu en revanche ne touche que ceux qui bénéficient effectivement de leur formation pour obtenir des revenus importants. Il nous semble donc qu’en terme de justice sociale, la mesure la plus appropriée pour financer les 11 millions (soit environ 0,15% du budget de l’Etat) que coûteraient l’abolition des taxes passe par une augmentation progressive de l’impôt sur le revenu pour les catégories de la population les plus riches.

La formation universitaire représente également un coût externe pour les entreprises. Autrement dit, celles-ci bénéficient de personnes formées par l’Etat, il est donc normal qu’une partie de ce coût soit pris en charge par les entreprises. Augmenter très légèrement les impôts sur les entreprises peut donc également être une solution envisageable.

Le financement de l’université doit donc se faire par les pouvoirs publics afin de garantir un accès aussi large que possible à l’université. Suivant cet objectif, la gratuité est non seulement une nécessité morale mais également un droit garanti par les conventions internationales et une mesure économique rationnelle. Le financement des études doit également répondre à l’exigence de justice sociale et le coût de cette formation doit reposer sur ceux qui en profitent. Là aussi, la gratuité est une mesure qui permet d’atteindre ce but de manière optimale, à condition toutefois de mener une politique fiscale cohérente. La gratuité des études est une mesure pragmatique qui doit être largement et vigoureusement promue.

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Politique universitaire

La participation utilisée contre la démocratie

Quiconque a fréquenté une séance de l’un des conseils participatifs de l’université est conscient des limites de l’exercice. Les questions véritablement intéressantes pour l’avenir de l’université ou de la faculté concernée sont en général passées sous silence, les professeurEs n’entendant pas que des étudiantEs [1] se mêlent de questions telles que les budgets ou les nominations du corps enseignant, questions qui – c’est tellement évident que personne ne songe même à y réfléchir sérieusement – sont au-dessus de leur compétence. Par conséquent, ces différents conseils sont en général repourvus tacitement, et les quelques élections ouvertes ne connaissent qu’une participation minimale. Les étudiantEs ne montrent qu’un intérêt très faible pour ce processus participatif, et ils ont bien raison. Bien loin d’un véritable idéal démocratique qui verrait la communauté universitaire prendre en main à la fois la stratégie globale de l’université et ses propres conditions de travail ou d’études, la vision que les dominants (autorités universitaires, professeurEs en général, mais aussi le champ politique qui définit la structure de l’université) ont de la participation est celle d’une procédure uniquement consultative visant à légitimer leurs propres décisions, et à en obtenir une application efficace à moindres frais.

Le récent exemple de l’organisation du forum uni-emploi [2], organisé « en collaboration » avec quelques associations d’étudiantEs, a vu celles-ci systématiquement écartées des choix stratégiques sur le fond (en particulier dans les priorités données aux entreprises privées par rapport aux organisations à but non lucratif). En revanche, la participation de leur membres étudiantEs est bienvenue lorsqu’il s’agit de fournir pratiquement gratuitement le travail d’encadrement du forum [3].

Un autre danger de la participation est la légitimité qu’acquièrent par ce biais les institutions au service des dominants. La présence d’unE étudiantE dans une structure décisionnelle collective peut donner l’impression que les décisions qui en émanent sont le fruit d’un consensus obtenu pour le bien de toute la communauté universitaire, alors que la pratique montre que les étudiantEs sont en général systématiquement minoriséEs. Qui plus est, la hiérarchie de l’université n’hésite pas à contourner les décisions de ces organes participatifs lorsqu’elles sont contraires à ses visées.

Le récent exemple de la transformation de la session d’examens de septembre en un simple rattrapage par le décanat de la faculté des lettres donne un excellent exemple du mépris des dominants pour les institutions qu’ils ne peuvent entièrement contrôler [4]. Face à ce danger d’une récupération de la participation par les structures dominantes de l’université pour renforcer et légitimer leur pouvoir, nous devons réaffirmer nos revendications pour l’instauration d’une véritable démocratie interne.

La création d’une assemblée de l’université représentant les quatre corps de façon paritaire et constituant l’organe suprême de l’université est le premier pas vers ce but, et c’est ce que se propose d’atteindre l’initiative « pour la démocratisation de l’université » déposée par la CUAE. Enfin, il importe de tenir compte que la voie institutionnelle, que ce soit via les assemblées ou l’utilisation de la démocratie directe, n’est pas l’unique possibilité pour améliorer les conditions de travail, d’études et de vie de la communauté universitaire, et que différents moyens (action directe, mobilisation associative, manifestation, grève, etc.) doivent être envisagés en parallèle.

[1] Ces considérations sur la participation des étudiantEs sont également valables pour les autres corps dominés de l’université : corps intermédiaire et personnel administratif et technique.

[2] Manifestation organisée par le centre uni-emploi et visant à faciliter aux entreprises privées l’accès au « capital humain » form(at)é par l’Université de Genève. Conformément à ses statuts prônant « une vision anticapitaliste de l’éducation », la CUAE est fermement opposée à la tenue de cette manifestation dans le cadre de l’université.

[3] La majorité des prestations demandées aux associations l’a été de manière bénévole, pour le plus grand bénéfice de l’organisation du forum et des multinationales qui y participent.

[4] Notons toutefois que le doyen affirmera dans la lettre expliquant sa décision aux étudiants « prendre en compte quelques-unes des remarques de membres du Conseil de Faculté », afin de renforcer sa légitimité. Pour notre part, nous eussions préféré qu’il accepte simplement la décision du dit conseil, compétent pour les modifications du règlement d’études.

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Actualités

Transports publics gratuits

Transports Publics Gratuits

C’est MAINTENANT !!!

Les ÉtudiantEs vous invitent à voter OUI aux transports publics gratuits le 24 février prochain :

Parce que 450.- à 650.- par an c’est trop !

Parce que c’est un racket institutionalisé de l’État !

Parce que c’est une forme d’impôt indirect qui touche les plus pauvres en premier lieu et ne tient pas compte de la capacité financière des individus !

Parce que la mobilité est un droit !

Parce que des sources de financement autre que l’imposition des personnes physiques existent et sont viables !

Parce que ce n’est pas une utopie mais une politique sociale responsable.

VOTEZ OUI AUX TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS LE 24 FEVRIER PROCHAIN !

http://www.transports-gratuits.org

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Actualités Logement

Un tiers de mon salaire pour l’arnaque immobilière ! Assemblée des mal-logéEs : organisons-nous !

Le site des mal-logés regorge de documentation intéressante sur le logement à Genève. N’hésitez pas à aller y faire un tour :

http://www.slnd.net/mal-loges/

Les réunions de préparation pour la prochaine Assemblée ont lieu chaque semaine, en général le dimanche. Regarder le site pour les prochaines dates. Nous vous rappelons également que la prochaine Assemblée aura lieu du 29 février au 2 mars sous la tente qui sera sur la plaine de plainpalais dès 11h pendant les trois jours

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Activités

Conférence pour Christian, prisonnier politique à Berlin

Communiqué du groupe de solidarité pour Christian, prisonnier politique berlinois

Cycle de conférence à travers la France et la Suisse :

Le 14 janvier 2008 à Genève dans les locaux de la CUAE à 19h (83, bd Carl-Vogt)

Le 17 janvier 2008 à Lyon à L’Otentik Café, 25, rue St Jérôme (métro Jean Macé) à 20h30.

Le 22 janvier 2008 à Strasbourg au café des épines à 20h (11, rue des roses)

Le 24 janvier 2008 à Lille au Centre Culturel Libertaire à 19h30 (4, rue de Colmar)

Nous allons venir en France et en Suisse pour faire un cycle de conférence afin de parler en premier lieu de Christian qui est actuellement incarcéré pour une peine de 3 ans et dix mois (depuis le 14 juin 2007) pour avoir tenté d’incendier une voiture destinée à faire une barricade pour arrêter une manifestation de neo-nazis le 1er mai 2004.

Il vient d’être acquitté pour deux affaires différentes, nous voudrions profiter de l’élan de ces victoires pour continuer à faire pression sur l’Etat, et qu’il reçoive une amnistie.

Comme le combat se déplace à un niveau supérieur, avec le dépôt de plainte à la Cour Européenne des droits de l’Homme, il nous paraît intéressant de se rendre dans d’autres pays de l’Union afin de communiquer sur notre problématique.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à notre site internet : www.conf-free-christian.info

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Activités Actualités Politique universitaire

La grève à l’université de Lausanne (1997) – projection & débat

En avril et mai 1997, les étudiantEs de l’Université de Lausanne se mobilisent contre le plan d’économies cantonal. Dans le contexte de l’introduction en force de la nouvelle loi sur l’Université de Genève, un retour sur cette démarche invite à un débat sur les possibilités de mobilisation du mouvement étudiant.

La projection aura lieu le jeudi 29 novembre dès 19h30 à la Datcha et sera suivie d’un débat.

Organisation : CDE & CUAE

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Actualités Communiqués de presse Politique universitaire Textes

Lancement de l’initiative "Pour la démocratisation de l’Université"

Communiqué de presse – 20 novembre 2007

Genève, le 20 novembre 2007

La CUAE – syndicat étudiant de l’Université de Genève – lance aujourd’hui son initiative populaire cantonale « Pour la démocratisation de l’Université », en collaboration avec des membres du corps intermédiaire. Cette démarche vise la concrétisation des différentes propositions émises dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’Université. Notre initiative réitère et renforce deux principes inaliénables: celui d’une université démocratique et accessible, et celui de la stabilité des contrats et de la
qualité des conditions de travail des personnes qui assurent le fonctionnement de l’université.
La pseudocrise de l’Université de Genève du printemps 2006 a débouché sur la désignation par le Conseil d’État d’une commission d’« experts » placée sous la présidence de Ruth Dreifuss.
Les conclusions de cette commission ont abouti sans surprise à un avant-projet de loi proposant une vision néolibérale et hiérarchique de l’Université, débouchant à court ou moyen terme sur:

  • une augmentation massive des taxes pour les étudiantes;
  • une discrimination accentuée des étudiantes migrantes;
  • la destruction sournoise des structures participatives (qui n’ont été maintenues formellement que pour être mieux vidées de leur substance);
  • un désengagement progressif de l’État dans le financement des activités de l’université;
  • la flexibilisation et la précarisation du personnel qui travaille à l’université (actuellement certains membres du corps intermédiaire et du personnel administratif et technique touchent un salaire les plaçant au dessous du seuil de pauvreté (!) alors que parallèlement on envisage de porter à 150 % le salaire de certains professeures, pourtant déjà grassement rémunérés).

En revanche, la commission externe s’est bien gardée de résoudre aucun des problèmes soulevés lors de la « crise ». En particulier, la rétrocession des gains accessoires est laissée à la libre appréciation de l’Université. Cette disposition prête à sourire pour quiconque connaît l’écrasante domination du corps professoral dans les structures décisionnelles.

Malgré l’absence de réelle consultation de la part des différentes
acteurtricespolitiques (consultation de la commission sous forme de relations publiques, puis consultation du Conseil d’État dans un délai
inexplicablement court et placée sous le contrôle du rectorat de l’Université !), une importante mobilisation regroupant tous les corps de l’Université a eu lieu. Différentes propositions ont alors été formulées par un groupe de travail ad hoc (GTLU), que notre initiative reprend pour en concrétiser la substance.

L’initiative se compose de trois volets principaux :

  • l’accès à l’Université, notamment via la gratuité des études;
  • l’instauration d’une véritable démocratie interne;
  • les conditions de travail du personnel.

La gratuité des études est une condition nécessaire, bien qu’insuffisante, de toute tentative de démocratisation d’accès aux études supérieurs. Si les taxes ne constituent pas, et de loin, la seule restriction d’accès à l’Université, leur abolition constitue un premier pas indispensable, qui doit être complété par un système de bourses (i.e. allocations d’études) en adéquation avec la réalité des études universitaires (i.e. le coût de la vie), par la suppression de toute forme de numerus clausus et des obstacles administratifs entravant
l’accès aux étudiantes non porteusers de maturité.

Afin de régler les problèmes structurels récurrents de l’Université, il est essentiel que les prérogatives décisionnelles soient attribuées à des instances participatives et paritaires élues démocratiquement et rassemblant les quatre corps de l’Université (étudiantes,
corps intermédiaire, personnel administratif et technique et corps professoral). Aux antipodes du modèle d’un rectorat fort voulu par les réformes successives depuis les années 90 (malgré des échecs répétés et la trop grande fragilité d’un système concentrant les responsabilités sur quelques personnalités) la réaffirmation et le renforcement de l’organisation démocratique s’avère indispensable pour assurer un large contrôle par la base des activités de l’Université.

Enfin, la stabilité des contrats et de bonnes conditions de travail sont seules à même de garantir l’indépendance et la continuité de la recherche académique sur le long terme. La qualité de l’encadrement des étudiantes est également directement liée aux conditions de travail du personnel enseignant. Il est aussi primordial d’assurer les conditions de travail de la fonction publique au personnel administratif et technique, garant du bon fonctionnement de l’Université.

Ces conditions doivent naturellement s’appliquer à toutes les institutions délivrant des formations de type universitaire sur le territoire genevois, afin d’éviter que ne se répètent des situations telles que celle de l’Institut des Hautes Études Internationales, qui viole la loi sur l’Université en fixant des taxes d’études à 1500 francs et plus par semestre.

La CUAE se réjouit d’apporter avec cette initiative sa contribution au débat nécessaire sur la loi sur l’Université. Les solutions proposées, novatrices mais pragmatiques, vont à l’encontre de celles proposées jusqu’ici et qui constituaient de simples reprises des mesures déjà mises en oeuvre depuis plusieurs années et ayant largement prouvé leur inefficacité pour une bonne gouvernance de l’Université. Nous ambitionnons au contraire de donner par notre initiative une solution durable, efficace car démocratique, aux difficiles questions de l’accès et de la structure de l’enseignement supérieur.

Texte de l’Initiative populaire
«Pour la démocratisation de l’université»

La Conférence universitaire des associations d’étudiantEs, Collectif pour la démocratisation des études**, soutient le lancement de l’initiative populaire cantonale intitulée “Pour la démocratisation de l’université”.

Les citoyennes et citoyens soussignés, électrices et électeurs dans le canton de Genève, en vertu des articles 64 et 65A de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et des articles 86 à 93 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, appuient la présente initiative non formulée qui demande au Grand Conseil de légiférer aux fins de démocratiser l’Université notamment en modifiant les dispositions relatives à :

1. Accès à l’université

Une université démocratique doit être accessible au plus grand nombre sans restriction, notamment d’ordre financier. Dans ce but, les études universitaires doivent être gratuites.

2. Démocratie interne

L’université s’organise selon les principes démocratiques de la représentation et de la séparation des pouvoirs. L’organe suprême de l’université est une assemblée législative dans laquelle les quatre corps siègent de façon paritaire.

3. Statut du personnel

L’Etat garantit la qualité des conditions de travail et la stabilité des contrats de travail des personnes qui travaillent à l’université et qui en assurent le fonctionnement.

4. Champ d’application

Afin de garantir l’application de ces dispositions, toutes les institutions délivrant des formations de type universitaire sur le territoire genevois et recevant des subventions cantonales doivent y être soumises.

(*) Echéance du délai de récolte des signatures: 7 avril 2008.


Exposé des motifs

La qualité de l’enseignement et de la recherche à l’Université de Genève est reconnue au niveau national comme international. Le maintien de cette qualité dans le futur dépend d’une véritable application des principes démocratiques qui sont à la base de son activité, soient l’accessibilité garantie aux étudiants, la qualité et la stabilité de l’encadrement et le haut degré de participation interne. Ce sont précisément ces valeurs fortes que la présente initiative veut réaffirmer et renforcer.

Taxes universitaires

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, élaboré sous l’égide de l’UNESCO et ratifié par la Suisse, garantit l’accès à l’enseignement supérieur à chacun en fonction de ses capacités. A cette fin, les États parties s’engagent à instaurer la gratuité des études.

Les taxes ne représentent actuellement qu’un montant de 12 millions sur les 627 du budget de l’Université de Genève. En revanche, les 1000 francs à débourser pèsent lourd sur le budget de la majorité des étudiant-e-s, qui travaillent pour financer leurs études. L’Université se doit de favoriser l’intégration des diverses catégories sociales, et de garantir l’égalité d’accès aux études. La suppression des taxes universitaires constitue à cet égard un premier pas modeste, nécessaire bien qu’insuffisant.

Statut du personnel

Une université démocratique est un établissement assurant un taux d’encadrement propice aux apprentissages tout en garantissant la qualité des conditions de travail et la stabilité des contrats de toutes les personnes qui y collaborent. En ce sens, il est crucial que les membres du corps intermédiaire bénéficient de conditions favorables à la réalisation de leur thèse et que le personnel administratif et technique ne voie pas son statut et son activité régulièrement remis en discussion.

Démocratie interne

Une forte participation des quatre corps de l’Université (personnel administratif et technique, étudiant-e-s, corps intermédiaire et professeur-e-s) est également indispensable à son bon fonctionnement. Les décisions doivent donc être prises à tous les niveaux (filières d’études, facultés et niveau central) par des conseils élus au suffrage universel direct au sein de l’Université, et avec une représentation paritaire des quatre corps. Ils doivent en particulier être compétents sur les points suivants : budget et comptes, création, transformation et suppression de filières, élection des membres des commissions, du rectorat et des décanats, ratification des accords avec d’autres institutions ou avec le secteur privé, règlements, plans d’études et nomination du corps enseignant.

Le passage par les différents conseils participatifs garantit une plus forte légitimité aux décisions prises. Afin de ne pas surcharger les conseils et de ne pas ralentir les procédures, il est souhaitable que ceux-ci puissent déléguer les décisions de peu d’importance à des commissions ou aux organes exécutifs.

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Actualités Logement

Soutien aux luttes dénonçant la spéculation immobilière à Genève

Suite à l’amplification de la « crise du logement » qui continue à sévir dans le canton de Genève, l’assemblée générale de la CUAE du 10 octobre 2007 a décidé que cette problématique fait à nouveau partie des thèmes prioritaires pour l’année académique en cours.

L’assemblée générale a chargé le comité de la CUAE de mettre en œuvre tous les moyens qu’il estimera pertinents pour en favoriser la résolution généralisée. De plus, l’assemblée générale a délégué au comité de la CUAE le soin de décider s’il estimera pertinent de s’associer à toute initiative poursuivant le même objectif.

En ce sens, la CUAE soutient les actions d’Intersquat et de ses potes.

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Actualités

Soutien à la grève des ouvriers du bâtiment

Le comité de la CUAE exprime sa solidarité avec les ouvriers du bâtiement qui ont commencé une série de grèves dans le cadre de la résiliation de la convention collective de travail par le patronat hélvetique.

Les luttes étudiantes rejoingnent celles des ouvriers puisque ceux qui s’enrichissent grâce à la dégradation des conditions de travail sont les mêmes qui veulent transformer l’enseignement et la recherche scientifique en marchandises, promouvoir la flexibilité et l’adaptabilité du futur employé et priver par la même occassion les dominéEs de l’une des rares armes dont nous disposons pour nous opposer à une vision totale de la société.

Le comité de la CUAE appelle à soutenir les revendications ouvrières et à participer aux prochaines grèves

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Actualités Communiqués de presse Politique universitaire Textes

Projet de Loi sur l’Université : Communiqué de presse de la rentrée

A l’occasion de la rentrée universitaire, la CUAE ‒ syndicat étudiant de l’Université de Genève ‒ entend réaffirmer ses priorités pour la défense des intérêts des étudiantEs, en particulier en ce qui concerne les enjeux liés au projet de loi sur l’Université déposé récemment par le Conseil d’État.

Il faut tout d’abord se féliciter de la réinscription dans la loi d’un contrôle démocratique sur les taxes universitaires, résultat du réel effort de mobilisation de la part des étudiantEs. Manifestement, la menace de référendum de la part du milieu étudiant a été prise au sérieux, et le gouvernement a préféré déléguer à une « loi spéciale » la délicate question des taxes, faisant ainsi l’économie d’un débat de fond sur le sujet. Cette manœuvre n’a pas d’autre raison que d’assurer l’adoption du projet de loi pour revenir ultérieurement à la charge sur la question des taxes. La CUAE sera de toute manière extrêmement attentive au contenu de cette prochaine loi. Nous ne laisserons pas les études et la recherche académique aux dogmes de la concurrence propre au monde économique. Nous réaffirmons à cette occasion notre opposition de principe à toute forme de restriction à l’accès aux études, en particulier sous la forme de taxes.

Malheureusement, si la question des taxes, médiatique et mobilisatrice, a fait l’objet d’un traitement particulier de la part du Conseil d’État, le reste du projet reste pratiquement inchangé. Ce qui nous est vendu à travers ce projet de loi, c’est une entreprise d’éducation supérieure dirigée par un manager. Deux points nous semblent particulièrement problématiques :

Le projet de loi propose de centraliser le pouvoir au sein du rectorat. Les organes consultatifs perdant les faibles prérogatives qui leur étaient attribués : dorénavant, même la création ou suppression d’une faculté n’aura plus besoin de leur aval. La seule forme de contre-pouvoir au recteur est une hypothétique révocation par le Conseil d’État. La CUAE réaffirme son opposition au principe même du rectorat fort, opposition d’ailleurs largement partagée dans les autres corps de l’Université : personnel administratif et technique, corps intermédiaire et corps professoral.

La composition de l’Assemblée de l’Université est déséquilibrée par la sur-représentation du corps professoral. La CUAE exige un véritable Conseil de l’Université représentatif et paritaire. Il est également nécessaire qu’il ait de réelles attributions, en particulier d’un droit d’initiative sur les règlements internes de l’Université, sans quoi il se verra réduit à une simple chambre d’enregistrement des décisions du rectorat. Il doit également avoir des compétences étendues en matière de nominations et de budget.

Enfin, il serait bon que le Conseil d’État cesse de présenter cette loi et la procédure d’urgence quasi plébiscitaire qui l’accompagne comme une conséquence de la (pseudo) « crise universitaire de l’année 2006 ». Ou alors qu’il explique pourquoi il n’a réglé aucun des problèmes relevés à cette époque, à savoir la production de faux (déjà poursuivie pénalement) et la non-rétrocession des gains accessoires (laissée à la discrétion de l’Université… Belle marque de confiance, qu’hélas rien ne justifie !)

Le seul moyen d’avoir une université efficace, qui réponde aux aspirations de la science et de la cité et dont le fonctionnement est contrôlé, est d’instaurer une véritable participation de touTEs grâce à des organes démocratiques dotés de pouvoirs décisionnels importants.

La CUAE reste complètement opposée au projet de loi présenté par le Conseil d’État. Elle mettra toute son énergie et tous ses moyens (parmi lesquels, si cela s’avère nécessaire, la mise en application des possibilités offertes par notre démocratie directe) pour lutter contre ce projet de loi et promouvoir une université publique, démocratique et accessible.