La CUAE gagne son recours contre l’UNIGE, le slogan From the river to the sea est protégé par le droit : les agendas ne pouvaient pas être censurés.
Le 24 juin 2025, la Chambre Administrative de la Cour de Justice (CACJ) a publié son arrêt dans la cause qui opposait la CUAE à l’UNIGE suite à la décision de cette dernière d’interdire la distribution de l’agenda-guide 2024-2025 de la faîtière universitaire, qui, de plus, avait été menacée de dissolution. Cette attaque avait été déclenchée en raison du caractère supposément heurtant du slogan From the river to the sea et d’une date historique rappelée dans l’agenda, celle du triple détournement d’avions de Zarka en 1970. Les deux avaient été jugés non conformes à la Charte d’éthique et de déontologie de l’UNIGE par le Rectorat.
La CUAE s’est opposée dès le début à cette décision arbitraire et disproportionnée. Avec son arrêt du 24 juin, la CACJ a donné intégralement raison à la faîtière universitaire, annulant la décision de l’UNIGE et condamnant l’institution à allouer une indemnité de procédure de 2’000 CHF à la CUAE.
Dans son arrêt, la CACJ rappelle notamment que la Charte est censée respecter les droits fondamentaux et la liberté d’expression. Également, la CACJ rappelle que le slogan From the river to the sea n’est pas discriminatoire et précise que l’agenda ne porte pas atteinte à la personnalité des membres de la communauté universitaire. De plus, la chambre rappelle que la date du détournement de Zarka n’avait pas posé problème dans l’agenda 2019-2020 et que la CUAE pouvait tout à fait représenter dans son flipbook l’occupation d’Uni Mail de mai 2024 étant donné qu’il s’agit d’une mobilisation étudiante qui demandait le respect et l’application du droit international.
La CACJ précise que le slogan From the river to the sea est politique, vise à critiquer les actions du gouvernement israélien et n’a pas comme vocation à nuire ou à traiter différemment des personnes en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse. Au vu du caractère politique du slogan, son expression doit être particulièrement protégée au regard de la liberté d’expression. En outre, la CACJ a rappelé que les appels au boycott sont tout à fait licites et ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression.
Finalement, en s’appuyant notamment sur les rapports produits par Francesca Albanese dans le cadre de son mandat auprès des Nations Unies, la CACJ souligne la distinction entre l’antisémitisme, qui doit être condamné, et l’antisionisme, soit la légitime opposition à une idéologie politique et pas à un trait inhérent à un individu.
En bref, la CUAE n’a pas violé la Charte d’éthique. Au contraire, c’est bel et bien l’UNIGE qui n’a pas respecté le principe de légalité à laquelle elle est tenue. Les agendas ont donc été censurées abusivement, le slogan From the river to the sea est protégé par le droit et la décision de censure des agendas est annulée. L’université peut faire recours au tribunal fédéral, donc l’affaire reste à suivre. De notre côté, nous continuons notre mobilisation en solidarité au peuple palestinien et contre la répression des luttes pro-palestiniennes et étudiantes !
Le comité de la CUAE