Les opposants dénoncent le déficit démocratique du processus.
Plutôt louche quand l’unanimisme est total. Tel est le cas cependant pour la prochaine votation fédérale du printemps sur un nouvel article constitutionnel sur l’éducation. Ce lundi, le parti socialiste genevois, qui débattait du sujet autour de Charles Beer, son conseiller d’Etat chargé de l’Instruction publique, s’est prononcé en faveur du texte : « Le PSG a surtout été sensible à la volonté d’harmoniser davantage la scolarité » et il appellera à voter oui le 21 mai prochain.
Du côté du comité « Non le 21 mai », qui regroupe pour l’heure une opposition essentiellement romande et tessinoise (allant du groupe parlementaire A Gauche toute !, en passant par la Conférence universitaire des associations d’étudiants de Genève, SPP- Genève, SolidaritéS, Les communistes ou le Sindicato interprofesionale di base), on est pas contre une unification du système scolaire, loin de là. Mais on se méfie d’une réorganisation qui force le passage tant dans le niveau primaire/secondaire qu’universitaire.
Dans le premier secteur, le nouveau pilotage Confédération/cantons passera par la mise en place de conventions intercantonales avec force obligatoire sous la houlette de la Conférence des directeurs des l’instruction publique. Des conventions qui toucheront tous les domaines : âge du début de la scolarité, nombre de langues étrangères enseignées, durée des études ou reconnaissance des diplômes. Cela inclura-t-il à l’avenir aussi le dossier du financement de l’école ou le réaménagement privé/public, ça, on ne le sait pas. Et c’est ce qui est inquiétant. Ce dont on est sûr, en revanche, c’est qu’avec ce système de conventions sont court-circuités les possibilités de référendums populaires et est supprimé le débat démocratique des élus cantonaux et fédéraux. « C’est un dessaisissement démocratique gigantesque », souligne le conseiller national Josef Zisyadis (A Gauche toute ! POP & Gauche en mouvement).
Public et privé sur pied d’égalité
Du côté des représentants de la CUAE, Yoann Boget et Frédéric Hildbrand, on considère que le chapitre Hautes écoles du texte est particulièrement pernicieux. « Les alinéas 2 et 3 de l’article 63 a permettent très clairement le financement par l’Etat d’institutions privées, comme cela est déjà le cas avec des hautes écoles privées comme le Franklin College de Lugano ou la Webser University à Genève ». Ceux-ci dénoncent aussi le fait que les hautes écoles seront contrôlées par un Organe d’accréditation et d’assurance qualité (OAQ) de la Confédération et des Cantons et où le secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche, Charles Kleiber, aura la haute main.
« Les décisions de cet organe ne sont soumises ni aux parlements ni à référendum, insistent les deux étudiants, qui rejettent cette « mainmise de l’économie sur l’éducation ».
Des conventions à gogo
Pour conclure, Josef Zisyadis s’inquiète plus largement du fait que cette centralisation scolaire pourrait servir de paradigme dans d’autres dossiers fédéraux, avec la multiplication à gogo de conventions intercantonales dans tous les domaines.
Seule exception, mais symptomatique : « celui de la fiscalité où règne encore le cantonalisme pour ménager l’attractivité fiscale », souligne le conseiller national avec un gros trait noir.
Pour suivre la première e-campagne des votations fédérales, rendez-vous sur le site www.21mai.ch
article paru dans Gauchebdo de mars 2006
Joël Depommier [ (c) 2002-2006 Gauchebdo ]