Prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel : étendons la Loi sur l’égalité !
Lancement d’une campagne nationale.
En Suisse, il n’existe aucune protection légale contre le harcèlement sexuel dans les établissements de formation. La Loi sur l’Égalité (LEg) ne couvre que les relations de travail salariées. Pourtant, dans les lieux de formation, tous les ingrédients du surgissement du harcèlement sexuel sont là : rapports hiérarchisés et concentration de personnes. Du coup, les dénonciations sont rares. Les sanctions encore plus. Les victimes restent souvent isolées et mises sous pression. Les campagnes de prévention sont inexistantes. Bref, il n’y a pas de politique de lutte contre le harcèlement sexuel.
Notre revendication est simple : la définition et les protections du harcèlement sexuel contenues dans la Loi sur l’Égalité doivent être étendues à la sphère de la formation !
Pour soutenir la campagne et se tenir informé-e-s:
www.formation-sans-harcelement.ch
Nous estimons qu’il est de la responsabilité de la direction du lieu de formation de protéger celles et ceux qui viennent se former. Les étudiant-e-s, qui constituent la majorité des personnes présentes dans les lieux de formation, ne peuvent pas être les oublié-e-s de la législation et du combat contre le harcèlement sexuel. Ils et elles sont concerné-e-s, nous sommes concerné-e-s.
Le harcèlement sexuel – sexiste pour être précis-e – est une violence structurelle. Il ne s’agit pas simplement d’actes malveillants d’individus dérangés. Ces comportements sont alimentés et, en même temps, rendus possibles par la structure patriarcale de notre société. En particulier, le harcèlement sexuel alimente les inégalités en termes de carrières formatives et professionnelles, ou encore les inégalités salariales : arrêt de la formation, changement de lieu de travail, obstacles institutionnels et conséquences personnelles qui empêchent un parcours linéaire.Concrètement, nous demandons à toutes les instances ayant pouvoir de réglementation dans ce domaine, notamment les directions d’établissement, les pouvoirs politiques et les conférences intercantonales, de se coordonner et d’inscrire dans leurs lois, leurs règlements et leurs directives les règles de la LEg concernant le harcèlement sexuel. Il faut tendre vers une loi fédérale qui protège l’ensemble des travailleurs/euses en formation du pays de manière unifiée. Ces règles devraient au moins contenir les éléments suivants, en plus de l’article 4 de LEg :
- Mise en œuvre des recommandations du Bureau fédéral de l’égalité entre les femmes et les hommes s’agissant du harcèlement sexuel : déclaration de principes des directions contre le harcèlement sexuel, information et prévention régulière envers l’ensemble du personnel et des étudiant-e-s, désignation d’une instance d’aide aux victimes, formation du personnel d’encadrement.
- Constitution d’une instance indépendante et accessible pour mener les enquêtes sur dénonciation. Les conditions d’accès, les modalités de l’enquête, la décision des sanctions et les possibilités de recours sont des éléments clés pour permettre une véritable sanction du harcèlement sexuel. Nous sommes contre la constitution d’instances de médiation comme cela existe déjà parfois, car elles donnent l’illusion que le harcèlement sexuel est un conflit de personnes, alors qu’il s’agit d’une agression.
- Application de sanctions efficaces et effectives contre le harcèlement sexuel, qui préviennent la récidive et fassent en sorte de maintenir des conditions (et un environnement) de travail (c’est-à-dire d’études) favorables.
- Protection contre les représailles des victimes qui dénoncent une situation dans l’esprit de l’article 10 de la LEg.
- Réalisation d’une grande enquête dans les établissements de l’enseignement supérieur, auprès des apprenti-e-s et des stagiaires, s’agissant du harcèlement sexuel pendant la formation.
- Pour les apprenti-e-s et les stagiaires : au travail elles/ils sont déjà protégé-e-s par la LEg. Mais bien souvent, l’isolement et la situation de dépendance à l’employeur rendent très difficile la dénonciation d’une situation. Il faut que les cantons et la Confédération aient une politique active en la matière avec des campagnes de prévention et d’information, la formation des maîtres-ses d’apprentissage, et des sanctions fortes contre les entreprises qui ne respectent pas la LEg (notamment le retrait de l’autorisation de former).
SUD-EP (Vaud, Valais, Neuchâtel), la CUAE (Genève), le CELVS (Genève), l’AFU (Lausanne), kriPofrauensternli (Zurich) et kriPo-SUD (Fribourg, Berne) lancent une campagne commune pour porter cette revendication dans tous les établissements. Des milliers de tracts et des centaines d’affiches seront diffusés partout en Suisse. Par ailleurs, nous invitons toutes les personnes en formation à soutenir par un clic notre revendication par le biais du site internet : www.formation-sans-harcelement.ch / www.ausbildung-ohne-belaestigung.ch. Ce site contient également des informations générales sur le harcèlement sexuel et les moyens défense actuels.Notre coordination appellera également, le 25 novembre 2016, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, à de multiples actions dans les différents campus.
Le harcèlement sexuel opprime aussi aux études, libérons-nous-en!
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