Museler les mouvements sociaux ?
La loi sur les manifestations soumise en votation le 11 mars prochain s’attaque à nos droits d’expression, de réunion et de manifestation garantis par la Constitution. Elle tend à criminaliser les organisateur·trice·s de manifestations qui risquent de lourdes sanctions. Sont visés toutes les personnes et tous les groupes qui luttent pour des valeurs de solidarité et de justice sociale : syndicats, associations de locataires, retraité·e·s, étudiant·e·s, organisations féministes, écologistes, de défense des droits humains, contre la guerre, etc.
Étrangler nos libertés au profit d’une minorité ?
Ce n’est pas un hasard si la droite tente d’imposer une loi si restrictive alors que nous vivons une crise majeure : plus les milieux dominants s’attaquent aux emplois et conditions de travail, aux protections sociales (AVS, AI, 2e pilier, ass. chômage, maladie) et aux services publics essentiels, plus les atteintes aux droits fondamentaux des citoyen·ne·s se multiplient.
À une dizaine d’occasions ces derniers mois, la police a amendé des petits rassemblements (de trois à trente personnes !), et harcelé les manifestations autorisées (exemples en fin d’article). C’est donc bien le droit de manifester que la droite vise avec la nouvelle loi !
On veut faire de Genève une ville « propre en ordre » à l’abri de toute contestation, pour continuer d’y attirer banques, fonds d’investissements et sociétés de négoce qui déploient leurs activités prédatrices dans le monde entier. Ce type de développement fait grimper les loyers et le coût de la vie, privilégie le luxe au détriment des besoins de la population et sacrifie le bien commun sur l’autel d’une fiscalité complaisante pour les plus riches.
Tout le pouvoir à la police ?
Cette loi a été concoctée par la commission judiciaire du Grand Conseil, laquelle a refusé d’auditionner les représentant·e·s de la société civile. Seuls ont été entendus la conseillère d’Etat responsable de la police et le commandant de la police qui a d’ailleurs déclaré que depuis 2003, sur 2745 manifestations syndicales, sportives, alternatives, internationales, seules 3 avaient posé problème !
La loi fait du Département de la sécurité et de la police le seul juge en matière d’exercice du droit de manifester, ouvrant la porte à l’arbitraire et soumettant ce droit au critère exclusif de « l’ordre public ».
Une loi hypocrite
L’attaque au droit de manifester contenue dans cette loi fait aussi diversion: elle cherche à cacher la « casse sociale et environnementale » que les classes dominantes infligent aux populations et qui est cause d’un profond désespoir, en particulier parmi les jeunes, privés de perspectives. Jamais les inégalités sociales n’ont été si fortes : c’est contre ces inégalités, et non contre le droit de manifester qu’il faut agir !
À contre-courant des aspirations des peuples
Partout dans le monde, les populations se rassemblent pour exprimer leurs opinions et exiger le respect de leurs droits. On se félicite à juste titre des révolutions arabes, des manifestations pour la démocratie en Russie ou des mouvements des « Indignés », mais c’est le moment qu’on choisit, à Genève, siège des organisations internationales, pour réduire nos libertés et faire taire ceux qui veulent s’exprimer dans l’espace public !
Ce que prévoit la loi contre les manifestations (L10615)
Le Département de la sécurité et de la police pourrait infliger des amendes jusqu’à 100’000 frs (10 fois le montant actuel) aux organisateur·trice·s de manifestations s’ils·elles ont omis de demander l’autorisation, ne se sont pas conformés à sa teneur ou aux injonctions de la police ou ont violé l’interdiction de manifester.
Il pourrait refuser toute nouvelle demande d’autorisation durant une période de 1 à 5 ans à l’organisateur·trice d’une manifestation qui donne lieu à des atteintes aux personnes ou aux biens, même sans faute de sa part ! Cette loi durcirait encore la loi actuelle déjà très restrictive et ouvrirait la porte à toutes les provocations. Si elle devait passer, qui pourrait bien prendre la responsabilité d’organiser une manifestation ?
Une loi contre les libertés constitutionnelles
La Constitution fédérale garantit la liberté d’opinion et d’expression (art. 16) et les libertés de réunion et de manifestation (art. 22). Quiconque assume une tâche de l’Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation (art. 35). Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou droit fondamental d’autrui et être proportionnée au but visé. La Constitution stipule que l’essence des droits fondamentaux est inviolable (art. 36).
Une pratique actuelle déjà très restrictive…
Aujourd’hui, à Genève, toute réunion d’au moins 3 personnes s’exprimant dans le domaine public est considérée par le Département de la sécurité et de la police comme « manifestation non autorisée », et passible d’une amende.
Quelques exemples récents :
• Place de la Fusterie : 1 seul militant s’entretient avec 4 journalistes pour dénoncer l’UBS. 1 + 4 = 5. AMENDE : 230.-
• Une dizaine de mal-logés distribuent un tract aux députés du Grand Conseil… AMENDE 2000.-
• Un syndicat dépasse de 15 minutes l’autorisation lors d’une manifestation des grévistes de l’hopital… AMENDE 230.-
• 3 syndiqués distribuent un tract devant un restaurant pour dénoncer des licenciements… AMENDE 1000.-
• Les jeunesses d’un parti déploient temporairement une banderole sur le Mur des Réformateurs… AMENDE 230.-
• Un collectif demande une autorisation 2 jours avant la manifestation au lieu des 3 réglementaires… AMENDE 300.-
Les conditions imposées aux organisateurs·trices sont déjà très restrictives aujourd’hui :
« Les participants se rassembleront sur la parcelle 2188 le 17 décembre 2011, de 14h à 16h30, à l’exclusion de tous autres endroits, date et heures.Les manifestants ne déborderont pas sur la chaussée. Aucun cortège n’aura lieu. L’utilisation de banderoles, calicots et pancartes n’est admise que sur ledit terrain. Aucun objet ne devra être apposé sur les barrières entourant la parcelle. L’organisateur a personnellement l’entière et seule responsabilité de la manifestation; en cas de débordements, ceux-ci pourront lui être imputés. Tous les frais éventuels de remise en état de la parcelle seront assumés par l’organisateur. Il ne sera porté atteinte ni à la tranquillité publique ni à la sécurité et à l’ordre publics, en particulier s’agissant d’un usage de hauts-parleurs et/ou de mégaphones. (…) La présente autorisation peut être révoquée et modifiée en tous temps par le Département. »
En cas d’acceptation de la nouvelle loi, ce sera pire demain!
Comité unitaire « NON à la loi anti-manifs »