Catégorie : Communiqués de presse

Communiqué de presse – 20 novembre 2007

Genève, le 20 novembre 2007

La CUAE – syndicat étudiant de l’Université de Genève – lance aujourd’hui son initiative populaire cantonale « Pour la démocratisation de l’Université », en collaboration avec des membres du corps intermédiaire. Cette démarche vise la concrétisation des différentes propositions émises dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’Université. Notre initiative réitère et renforce deux principes inaliénables: celui d’une université démocratique et accessible, et celui de la stabilité des contrats et de la
qualité des conditions de travail des personnes qui assurent le fonctionnement de l’université.
La pseudocrise de l’Université de Genève du printemps 2006 a débouché sur la désignation par le Conseil d’État d’une commission d’« experts » placée sous la présidence de Ruth Dreifuss.
Les conclusions de cette commission ont abouti sans surprise à un avant-projet de loi proposant une vision néolibérale et hiérarchique de l’Université, débouchant à court ou moyen terme sur:

• une augmentation massive des taxes pour les étudiantes;
• une discrimination accentuée des étudiantes migrantes;
• la destruction sournoise des structures participatives (qui n’ont été maintenues formellement que pour être mieux vidées de leur substance);
• un désengagement progressif de l’État dans le financement des activités de l’université;
• la flexibilisation et la précarisation du personnel qui travaille à l’université (actuellement certains membres du corps intermédiaire et du personnel administratif et technique touchent un salaire les plaçant au dessous du seuil de pauvreté (!) alors que parallèlement on envisage de porter à 150 % le salaire de certains professeures, pourtant déjà grassement rémunérés).

En revanche, la commission externe s’est bien gardée de résoudre aucun des problèmes soulevés lors de la « crise ». En particulier, la rétrocession des gains accessoires est laissée à la libre appréciation de l’Université. Cette disposition prête à sourire pour quiconque connaît l’écrasante domination du corps professoral dans les structures décisionnelles.

Malgré l’absence de réelle consultation de la part des différentes
acteurtricespolitiques (consultation de la commission sous forme de relations publiques, puis consultation du Conseil d’État dans un délai
inexplicablement court et placée sous le contrôle du rectorat de l’Université !), une importante mobilisation regroupant tous les corps de l’Université a eu lieu. Différentes propositions ont alors été formulées par un groupe de travail ad hoc (GTLU), que notre initiative reprend pour en concrétiser la substance.

L’initiative se compose de trois volets principaux :

• l’accès à l’Université, notamment via la gratuité des études;
• l’instauration d’une véritable démocratie interne;
• les conditions de travail du personnel.

La gratuité des études est une condition nécessaire, bien qu’insuffisante, de toute tentative de démocratisation d’accès aux études supérieurs. Si les taxes ne constituent pas, et de loin, la seule restriction d’accès à l’Université, leur abolition constitue un premier pas indispensable, qui doit être complété par un système de bourses (i.e. allocations d’études) en adéquation avec la réalité des études universitaires (i.e. le coût de la vie), par la suppression de toute forme de numerus clausus et des obstacles administratifs entravant
l’accès aux étudiantes non porteusers de maturité.

Afin de régler les problèmes structurels récurrents de l’Université, il est essentiel que les prérogatives décisionnelles soient attribuées à des instances participatives et paritaires élues démocratiquement et rassemblant les quatre corps de l’Université (étudiantes,
corps intermédiaire, personnel administratif et technique et corps professoral). Aux antipodes du modèle d’un rectorat fort voulu par les réformes successives depuis les années 90 (malgré des échecs répétés et la trop grande fragilité d’un système concentrant les responsabilités sur quelques personnalités) la réaffirmation et le renforcement de l’organisation démocratique s’avère indispensable pour assurer un large contrôle par la base des activités de l’Université.

Enfin, la stabilité des contrats et de bonnes conditions de travail sont seules à même de garantir l’indépendance et la continuité de la recherche académique sur le long terme. La qualité de l’encadrement des étudiantes est également directement liée aux conditions de travail du personnel enseignant. Il est aussi primordial d’assurer les conditions de travail de la fonction publique au personnel administratif et technique, garant du bon fonctionnement de l’Université.

Ces conditions doivent naturellement s’appliquer à toutes les institutions délivrant des formations de type universitaire sur le territoire genevois, afin d’éviter que ne se répètent des situations telles que celle de l’Institut des Hautes Études Internationales, qui viole la loi sur l’Université en fixant des taxes d’études à 1500 francs et plus par semestre.

La CUAE se réjouit d’apporter avec cette initiative sa contribution au débat nécessaire sur la loi sur l’Université. Les solutions proposées, novatrices mais pragmatiques, vont à l’encontre de celles proposées jusqu’ici et qui constituaient de simples reprises des mesures déjà mises en oeuvre depuis plusieurs années et ayant largement prouvé leur inefficacité pour une bonne gouvernance de l’Université. Nous ambitionnons au contraire de donner par notre initiative une solution durable, efficace car démocratique, aux difficiles questions de l’accès et de la structure de l’enseignement supérieur.

Texte de l’Initiative populaire
«Pour la démocratisation de l’université»

La Conférence universitaire des associations d’étudiantEs, Collectif pour la démocratisation des études**, soutient le lancement de l’initiative populaire cantonale intitulée “Pour la démocratisation de l’université”.

Les citoyennes et citoyens soussignés, électrices et électeurs dans le canton de Genève, en vertu des articles 64 et 65A de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et des articles 86 à 93 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, appuient la présente initiative non formulée qui demande au Grand Conseil de légiférer aux fins de démocratiser l’Université notamment en modifiant les dispositions relatives à :

1. Accès à l’université

Une université démocratique doit être accessible au plus grand nombre sans restriction, notamment d’ordre financier. Dans ce but, les études universitaires doivent être gratuites.

2. Démocratie interne

L’université s’organise selon les principes démocratiques de la représentation et de la séparation des pouvoirs. L’organe suprême de l’université est une assemblée législative dans laquelle les quatre corps siègent de façon paritaire.

3. Statut du personnel

L’Etat garantit la qualité des conditions de travail et la stabilité des contrats de travail des personnes qui travaillent à l’université et qui en assurent le fonctionnement.

4. Champ d’application

Afin de garantir l’application de ces dispositions, toutes les institutions délivrant des formations de type universitaire sur le territoire genevois et recevant des subventions cantonales doivent y être soumises.

(*) Echéance du délai de récolte des signatures: 7 avril 2008.

Exposé des motifs

La qualité de l’enseignement et de la recherche à l’Université de Genève est reconnue au niveau national comme international. Le maintien de cette qualité dans le futur dépend d’une véritable application des principes démocratiques qui sont à la base de son activité, soient l’accessibilité garantie aux étudiants, la qualité et la stabilité de l’encadrement et le haut degré de participation interne. Ce sont précisément ces valeurs fortes que la présente initiative veut réaffirmer et renforcer.

Taxes universitaires

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, élaboré sous l’égide de l’UNESCO et ratifié par la Suisse, garantit l’accès à l’enseignement supérieur à chacun en fonction de ses capacités. A cette fin, les États parties s’engagent à instaurer la gratuité des études.

Les taxes ne représentent actuellement qu’un montant de 12 millions sur les 627 du budget de l’Université de Genève. En revanche, les 1000 francs à débourser pèsent lourd sur le budget de la majorité des étudiant-e-s, qui travaillent pour financer leurs études. L’Université se doit de favoriser l’intégration des diverses catégories sociales, et de garantir l’égalité d’accès aux études. La suppression des taxes universitaires constitue à cet égard un premier pas modeste, nécessaire bien qu’insuffisant.

Statut du personnel

Une université démocratique est un établissement assurant un taux d’encadrement propice aux apprentissages tout en garantissant la qualité des conditions de travail et la stabilité des contrats de toutes les personnes qui y collaborent. En ce sens, il est crucial que les membres du corps intermédiaire bénéficient de conditions favorables à la réalisation de leur thèse et que le personnel administratif et technique ne voie pas son statut et son activité régulièrement remis en discussion.

Démocratie interne

Une forte participation des quatre corps de l’Université (personnel administratif et technique, étudiant-e-s, corps intermédiaire et professeur-e-s) est également indispensable à son bon fonctionnement. Les décisions doivent donc être prises à tous les niveaux (filières d’études, facultés et niveau central) par des conseils élus au suffrage universel direct au sein de l’Université, et avec une représentation paritaire des quatre corps. Ils doivent en particulier être compétents sur les points suivants : budget et comptes, création, transformation et suppression de filières, élection des membres des commissions, du rectorat et des décanats, ratification des accords avec d’autres institutions ou avec le secteur privé, règlements, plans d’études et nomination du corps enseignant.

Le passage par les différents conseils participatifs garantit une plus forte légitimité aux décisions prises. Afin de ne pas surcharger les conseils et de ne pas ralentir les procédures, il est souhaitable que ceux-ci puissent déléguer les décisions de peu d’importance à des commissions ou aux organes exécutifs.

A l’occasion de la rentrée universitaire, la CUAE ‒ syndicat étudiant de l’Université de Genève ‒ entend réaffirmer ses priorités pour la défense des intérêts des étudiantEs, en particulier en ce qui concerne les enjeux liés au projet de loi sur l’Université déposé récemment par le Conseil d’État.

Il faut tout d’abord se féliciter de la réinscription dans la loi d’un contrôle démocratique sur les taxes universitaires, résultat du réel effort de mobilisation de la part des étudiantEs. Manifestement, la menace de référendum de la part du milieu étudiant a été prise au sérieux, et le gouvernement a préféré déléguer à une « loi spéciale » la délicate question des taxes, faisant ainsi l’économie d’un débat de fond sur le sujet. Cette manœuvre n’a pas d’autre raison que d’assurer l’adoption du projet de loi pour revenir ultérieurement à la charge sur la question des taxes. La CUAE sera de toute manière extrêmement attentive au contenu de cette prochaine loi. Nous ne laisserons pas les études et la recherche académique aux dogmes de la concurrence propre au monde économique. Nous réaffirmons à cette occasion notre opposition de principe à toute forme de restriction à l’accès aux études, en particulier sous la forme de taxes.

Malheureusement, si la question des taxes, médiatique et mobilisatrice, a fait l’objet d’un traitement particulier de la part du Conseil d’État, le reste du projet reste pratiquement inchangé. Ce qui nous est vendu à travers ce projet de loi, c’est une entreprise d’éducation supérieure dirigée par un manager. Deux points nous semblent particulièrement problématiques :

Le projet de loi propose de centraliser le pouvoir au sein du rectorat. Les organes consultatifs perdant les faibles prérogatives qui leur étaient attribués : dorénavant, même la création ou suppression d’une faculté n’aura plus besoin de leur aval. La seule forme de contre-pouvoir au recteur est une hypothétique révocation par le Conseil d’État. La CUAE réaffirme son opposition au principe même du rectorat fort, opposition d’ailleurs largement partagée dans les autres corps de l’Université : personnel administratif et technique, corps intermédiaire et corps professoral.

La composition de l’Assemblée de l’Université est déséquilibrée par la sur-représentation du corps professoral. La CUAE exige un véritable Conseil de l’Université représentatif et paritaire. Il est également nécessaire qu’il ait de réelles attributions, en particulier d’un droit d’initiative sur les règlements internes de l’Université, sans quoi il se verra réduit à une simple chambre d’enregistrement des décisions du rectorat. Il doit également avoir des compétences étendues en matière de nominations et de budget.

Enfin, il serait bon que le Conseil d’État cesse de présenter cette loi et la procédure d’urgence quasi plébiscitaire qui l’accompagne comme une conséquence de la (pseudo) « crise universitaire de l’année 2006 ». Ou alors qu’il explique pourquoi il n’a réglé aucun des problèmes relevés à cette époque, à savoir la production de faux (déjà poursuivie pénalement) et la non-rétrocession des gains accessoires (laissée à la discrétion de l’Université… Belle marque de confiance, qu’hélas rien ne justifie !)

Le seul moyen d’avoir une université efficace, qui réponde aux aspirations de la science et de la cité et dont le fonctionnement est contrôlé, est d’instaurer une véritable participation de touTEs grâce à des organes démocratiques dotés de pouvoirs décisionnels importants.

La CUAE reste complètement opposée au projet de loi présenté par le Conseil d’État. Elle mettra toute son énergie et tous ses moyens (parmi lesquels, si cela s’avère nécessaire, la mise en application des possibilités offertes par notre démocratie directe) pour lutter contre ce projet de loi et promouvoir une université publique, démocratique et accessible.

Dans le cadre de la troisième révision substantielle de la loi sur l’université en moins de quinze ans, la commission extraparlementaire (CELU) chargée d’élaborer un avant-projet de loi s’est rendue à l’Université de Genève la semaine dernière. Conformément aux recomandations patronales formulées au travers des “experts” de l’OCDE, Dreifuss et consorts ont décidé de jouer la mascarade d’une large consultation auprès des différents corps animant l’UNIGE. Puisque nous ne sommes évidamment pas méchant_e_s, nous formulons l’hypothèse alternative selon laquelle la CELU, étant en manque dramatique de légitimité, cherche à en acquérir via ces “moments de socialisation” ; elle essayera ainsi de justifiera le bien fondé de son avant-projet de loi de part l’adhésion de “la communauté universitaire”.

Pour information, il faut savoir que la CELU a été nommé pour introduire l’autonomie financière à l’UNI (par là il faut entendre l’instauration des bases légales de sa privatisation [ref]voir le n° de Regard Critique consacré à la votation fédérale du 21 mai dernier sur les révisions constitutionnelles[/ref].)

Nous considérons cette consultation comme grotesque et le seul mérite qu’elle a, est de mettre en lumière la considération que le champ politique manifeste à l’égard des dominé_e_s parmi ceux et celles qui devraient être les acteurs de l’alma mater puisqu’ils/elles l’animent. À ce sujet on consultera notre communiqué de presse du 26 juillet 2006 à l’occasion de la présentation de la CELU par le conseil d’état genevois.

En attaché vous trouverez la prise de position d’un étudiant convié à cette foire organisée par la CELU ainsi que le tract que nous avons distribué afin de dissuader les étudiant_e_s à cautionner – au travers de leur participation – d’être employé_e_s comme alibi pour justifier des décisions qui vont à l’encontre d’une réelle démocratisation de l’accès à l’uni et de l’amélioration de nos conditions d’études. Pour l’anecdote, il vaut la peine de souligner que parmi les quelques quatre-vingts étudiant_e_s contacté_e_s par la CELU, il y’en avait trois au quatre…

Tract

Quand la dictature du marché s’impose aux universités

Comme de vulgaires larbins, les membres de la commission externe et leur employeur – le Conseil d’Etat genevois – s’adonnent insoucieusement à l’instauration de l’ « autonomie » de l’université. La concurrence (dont l’ « autonomie » est un des outils) est érigée en nouvelle doxa. Après la libération du joug de l’Eglise, l’Etat est désormais confronté à celui de la logique marchande (dont la concurrence est la pièce maîtresse dans son application ultra-libérale.) Le monde politique et ses valets se réunissent de manière quasi-mystique autour de ce consensus aux allures « universalistes » et ensemble entretiennent l’illusio que la concurrence est le garant de la démocratie. L’histoire récente de l’enseignement supérieur helvétique nous en fournit un exemple exemplaire. Depuis la signature de la déclaration d’intention de Bologne (dont l’introduction laisse d’ores et déjà transparaître les répercussions) toutes les décisions concernant les étudiant-e-s (modification de la loi genevoise sur l’université de 2003, modification des articles constitutionnels sur l’éducation, etc. pour ne citer que les plus illustres…) ont été prises sans que les personnes directement intéressées aient la possibilité de faire peser leurs points de vue et sans qu’un réel débat public ait pu avoir lieu.

Nous refusons de servir d’alibi!

Nous dénonçons le caractère illégitime de cette commission externe et sa non-représentativité.

Nous affirmons notre refus de l’expertocratie au service du capital.

Nous dénonçons le déficit démocratique entourant les enjeux concernant l’université.

Nous exigeons la dissolution de la commission externe.

Nous exigeons une gestion paritaire de l’université!

Nous exigeons l’abolition des taxes universitaires!

Communiqué de presse de la CUAE concernant la nomination du nouveau rectorat et celle de la commission externe chargée de présenter un avant-projet de loi sur l’Université

La CUAE prend note de la nomination du nouveau rectorat de l’Université de Genève. Elle constate qu’il s’agit de personnes d’expérience et souhaite qu’elles aient tout le dynamisme nécessaire pour mener à bien leur tâche. Elle se réjouit du refus de Jean-Marc Rapp de prendre les rênes d’une université susceptible de résistance à un éventuel pouvoir absolu du rectorat. Sa manière spécialement peu démocratique d’imposer sans tenir compte des avis divergents la déclaration de Bologne notamment, à la fois à la tête de la CRUS et à l’Université de Lausanne va à l’encontre du modèle d’université démocratique basé sur la cogestion que nous prônons.

Malheureusement, nous retrouvons avec consternation la présence de ce triste sire dans la commission externe chargée de présenter un avant projet-de loi sur l’Université. Mis à part un représentant alibi des étudiants (à moins que ce dernier ne représente le Parti Socialiste Genevois dont il a été membre du comité directeur) et la caution morale de Ruth Dreifuss, on ne trouve dans cette commission que des « experts » en new public management. Le monde politique genevois se distingue par sa quasi absence puisque seul un ancien président du Grand Conseil y siège, et que l’on y trouve aucun élu.

La CUAE avait demandé une représentation paritaire des quatre corps de l’Université, ce qui n’est pas le cas, puisqu’un seul étudiant a été nommé et que le corps intermédiaire et le personnel administratif et technique n’ont aucun représentant. Il est regrettable que des propositions visant à assurer un fonctionnement démocratique de l’Université via une représentation équitable de tous les membre de la communauté universitaire soient ainsi systématiquement écartées. La prise en compte des différentes réalités de la vie universitaire est en effet indispensable au moment de s’atteler au chantier de la révision de la loi sur l’Université.

Le mandat donné à cette commission doit aboutir à un cadre légal permettant l’ « autonomie » de l’Université. Au vu des derniers événements, nous doutons fortement qu’augmenter cette autonomie soit un choix judicieux car on déjà constaté de larges abus dans le cadre de celle dont elle dispose actuellement. Plus inquiétant encore nous semble l’abandon du dossier de l’université par le pouvoir politique. Différentes déclarations de responsables de différents partis en faveur de l’augmentation des pouvoirs du recteur, voire d’une gestion « managériale » le démontre. Sous couvert de développer l’« autonomie » de l’Université, le désengagement de l’Etat est dangereux pour sa mission de service public et couvre en fait une privatisation déguisée de l’institution, relayée par le mandat de la commission externe qui vise à l’intégration de sources extérieures de financement. Il est temps que les dirigeants politiques prennent leurs responsabilités et assument leur mission de surveillance de la gestion de l’université, sans bien sûr sacrifier son indépendance concernant les questions de recherche et d’enseignement.

Les dysfonctionnements de l’université montrent que des changements d’organisation sont nécessaires au sein de l’institution. Il y a cinq ans déjà dans le cadre des débats parlementaires autour de la loi sur l’université, la CUAE affirmait : « Nous sommes favorables, dans la perspective d’une réforme, au renforcement de la participation interne, au détriment d’un pouvoir exécutif concentré dans les mains d’un très petit nombre de personnes. En l’état, le projet de loi attribue les pouvoirs essentiels au département de l’instruction publique et au rectorat. Ce modèle ne clarifiera pas la gestion de l’université, au contraire, les négociations auront lieu à huis clos et le Grand Conseil comme les membres de la communauté universitaire ne pourront que se positionner pour le principe. Nous pensons que la loi doit renforcer d’une part la participation des membres de la communauté universitaire aux décisions qui concernent l’institution et doit intégrer d’autre part un contrôle politique au niveau législatif. Ce principe sera combattu par ceux qui, au sein de l’université et parmi les politiques, entretiennent la confusion entre l’autonomie scientifique et l’autonomie financière de l’université. Nous estimons quant à nous qu’un lien fort entre le pouvoir politique et l’université, associé à une véritable participation interne est le meilleur moyen pour l’institution d’assurer son autonomie scientifique face à un pouvoir redoutable et illégitime : le pouvoir économique. »