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Lancement de l’initiative "Pour la démocratisation de l’Université"

Communiqué de presse – 20 novembre 2007

Genève, le 20 novembre 2007

La CUAE – syndicat étudiant de l’Université de Genève – lance aujourd’hui son initiative populaire cantonale « Pour la démocratisation de l’Université », en collaboration avec des membres du corps intermédiaire. Cette démarche vise la concrétisation des différentes propositions émises dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’Université. Notre initiative réitère et renforce deux principes inaliénables: celui d’une université démocratique et accessible, et celui de la stabilité des contrats et de la
qualité des conditions de travail des personnes qui assurent le fonctionnement de l’université.
La pseudocrise de l’Université de Genève du printemps 2006 a débouché sur la désignation par le Conseil d’État d’une commission d’« experts » placée sous la présidence de Ruth Dreifuss.
Les conclusions de cette commission ont abouti sans surprise à un avant-projet de loi proposant une vision néolibérale et hiérarchique de l’Université, débouchant à court ou moyen terme sur:

  • une augmentation massive des taxes pour les étudiantes;
  • une discrimination accentuée des étudiantes migrantes;
  • la destruction sournoise des structures participatives (qui n’ont été maintenues formellement que pour être mieux vidées de leur substance);
  • un désengagement progressif de l’État dans le financement des activités de l’université;
  • la flexibilisation et la précarisation du personnel qui travaille à l’université (actuellement certains membres du corps intermédiaire et du personnel administratif et technique touchent un salaire les plaçant au dessous du seuil de pauvreté (!) alors que parallèlement on envisage de porter à 150 % le salaire de certains professeures, pourtant déjà grassement rémunérés).

En revanche, la commission externe s’est bien gardée de résoudre aucun des problèmes soulevés lors de la « crise ». En particulier, la rétrocession des gains accessoires est laissée à la libre appréciation de l’Université. Cette disposition prête à sourire pour quiconque connaît l’écrasante domination du corps professoral dans les structures décisionnelles.

Malgré l’absence de réelle consultation de la part des différentes
acteurtricespolitiques (consultation de la commission sous forme de relations publiques, puis consultation du Conseil d’État dans un délai
inexplicablement court et placée sous le contrôle du rectorat de l’Université !), une importante mobilisation regroupant tous les corps de l’Université a eu lieu. Différentes propositions ont alors été formulées par un groupe de travail ad hoc (GTLU), que notre initiative reprend pour en concrétiser la substance.

L’initiative se compose de trois volets principaux :

  • l’accès à l’Université, notamment via la gratuité des études;
  • l’instauration d’une véritable démocratie interne;
  • les conditions de travail du personnel.

La gratuité des études est une condition nécessaire, bien qu’insuffisante, de toute tentative de démocratisation d’accès aux études supérieurs. Si les taxes ne constituent pas, et de loin, la seule restriction d’accès à l’Université, leur abolition constitue un premier pas indispensable, qui doit être complété par un système de bourses (i.e. allocations d’études) en adéquation avec la réalité des études universitaires (i.e. le coût de la vie), par la suppression de toute forme de numerus clausus et des obstacles administratifs entravant
l’accès aux étudiantes non porteusers de maturité.

Afin de régler les problèmes structurels récurrents de l’Université, il est essentiel que les prérogatives décisionnelles soient attribuées à des instances participatives et paritaires élues démocratiquement et rassemblant les quatre corps de l’Université (étudiantes,
corps intermédiaire, personnel administratif et technique et corps professoral). Aux antipodes du modèle d’un rectorat fort voulu par les réformes successives depuis les années 90 (malgré des échecs répétés et la trop grande fragilité d’un système concentrant les responsabilités sur quelques personnalités) la réaffirmation et le renforcement de l’organisation démocratique s’avère indispensable pour assurer un large contrôle par la base des activités de l’Université.

Enfin, la stabilité des contrats et de bonnes conditions de travail sont seules à même de garantir l’indépendance et la continuité de la recherche académique sur le long terme. La qualité de l’encadrement des étudiantes est également directement liée aux conditions de travail du personnel enseignant. Il est aussi primordial d’assurer les conditions de travail de la fonction publique au personnel administratif et technique, garant du bon fonctionnement de l’Université.

Ces conditions doivent naturellement s’appliquer à toutes les institutions délivrant des formations de type universitaire sur le territoire genevois, afin d’éviter que ne se répètent des situations telles que celle de l’Institut des Hautes Études Internationales, qui viole la loi sur l’Université en fixant des taxes d’études à 1500 francs et plus par semestre.

La CUAE se réjouit d’apporter avec cette initiative sa contribution au débat nécessaire sur la loi sur l’Université. Les solutions proposées, novatrices mais pragmatiques, vont à l’encontre de celles proposées jusqu’ici et qui constituaient de simples reprises des mesures déjà mises en oeuvre depuis plusieurs années et ayant largement prouvé leur inefficacité pour une bonne gouvernance de l’Université. Nous ambitionnons au contraire de donner par notre initiative une solution durable, efficace car démocratique, aux difficiles questions de l’accès et de la structure de l’enseignement supérieur.

Texte de l’Initiative populaire
«Pour la démocratisation de l’université»

La Conférence universitaire des associations d’étudiantEs, Collectif pour la démocratisation des études**, soutient le lancement de l’initiative populaire cantonale intitulée “Pour la démocratisation de l’université”.

Les citoyennes et citoyens soussignés, électrices et électeurs dans le canton de Genève, en vertu des articles 64 et 65A de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, et des articles 86 à 93 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, appuient la présente initiative non formulée qui demande au Grand Conseil de légiférer aux fins de démocratiser l’Université notamment en modifiant les dispositions relatives à :

1. Accès à l’université

Une université démocratique doit être accessible au plus grand nombre sans restriction, notamment d’ordre financier. Dans ce but, les études universitaires doivent être gratuites.

2. Démocratie interne

L’université s’organise selon les principes démocratiques de la représentation et de la séparation des pouvoirs. L’organe suprême de l’université est une assemblée législative dans laquelle les quatre corps siègent de façon paritaire.

3. Statut du personnel

L’Etat garantit la qualité des conditions de travail et la stabilité des contrats de travail des personnes qui travaillent à l’université et qui en assurent le fonctionnement.

4. Champ d’application

Afin de garantir l’application de ces dispositions, toutes les institutions délivrant des formations de type universitaire sur le territoire genevois et recevant des subventions cantonales doivent y être soumises.

(*) Echéance du délai de récolte des signatures: 7 avril 2008.


Exposé des motifs

La qualité de l’enseignement et de la recherche à l’Université de Genève est reconnue au niveau national comme international. Le maintien de cette qualité dans le futur dépend d’une véritable application des principes démocratiques qui sont à la base de son activité, soient l’accessibilité garantie aux étudiants, la qualité et la stabilité de l’encadrement et le haut degré de participation interne. Ce sont précisément ces valeurs fortes que la présente initiative veut réaffirmer et renforcer.

Taxes universitaires

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, élaboré sous l’égide de l’UNESCO et ratifié par la Suisse, garantit l’accès à l’enseignement supérieur à chacun en fonction de ses capacités. A cette fin, les États parties s’engagent à instaurer la gratuité des études.

Les taxes ne représentent actuellement qu’un montant de 12 millions sur les 627 du budget de l’Université de Genève. En revanche, les 1000 francs à débourser pèsent lourd sur le budget de la majorité des étudiant-e-s, qui travaillent pour financer leurs études. L’Université se doit de favoriser l’intégration des diverses catégories sociales, et de garantir l’égalité d’accès aux études. La suppression des taxes universitaires constitue à cet égard un premier pas modeste, nécessaire bien qu’insuffisant.

Statut du personnel

Une université démocratique est un établissement assurant un taux d’encadrement propice aux apprentissages tout en garantissant la qualité des conditions de travail et la stabilité des contrats de toutes les personnes qui y collaborent. En ce sens, il est crucial que les membres du corps intermédiaire bénéficient de conditions favorables à la réalisation de leur thèse et que le personnel administratif et technique ne voie pas son statut et son activité régulièrement remis en discussion.

Démocratie interne

Une forte participation des quatre corps de l’Université (personnel administratif et technique, étudiant-e-s, corps intermédiaire et professeur-e-s) est également indispensable à son bon fonctionnement. Les décisions doivent donc être prises à tous les niveaux (filières d’études, facultés et niveau central) par des conseils élus au suffrage universel direct au sein de l’Université, et avec une représentation paritaire des quatre corps. Ils doivent en particulier être compétents sur les points suivants : budget et comptes, création, transformation et suppression de filières, élection des membres des commissions, du rectorat et des décanats, ratification des accords avec d’autres institutions ou avec le secteur privé, règlements, plans d’études et nomination du corps enseignant.

Le passage par les différents conseils participatifs garantit une plus forte légitimité aux décisions prises. Afin de ne pas surcharger les conseils et de ne pas ralentir les procédures, il est souhaitable que ceux-ci puissent déléguer les décisions de peu d’importance à des commissions ou aux organes exécutifs.

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Projet de Loi sur l’Université : Communiqué de presse de la rentrée

A l’occasion de la rentrée universitaire, la CUAE ‒ syndicat étudiant de l’Université de Genève ‒ entend réaffirmer ses priorités pour la défense des intérêts des étudiantEs, en particulier en ce qui concerne les enjeux liés au projet de loi sur l’Université déposé récemment par le Conseil d’État.

Il faut tout d’abord se féliciter de la réinscription dans la loi d’un contrôle démocratique sur les taxes universitaires, résultat du réel effort de mobilisation de la part des étudiantEs. Manifestement, la menace de référendum de la part du milieu étudiant a été prise au sérieux, et le gouvernement a préféré déléguer à une « loi spéciale » la délicate question des taxes, faisant ainsi l’économie d’un débat de fond sur le sujet. Cette manœuvre n’a pas d’autre raison que d’assurer l’adoption du projet de loi pour revenir ultérieurement à la charge sur la question des taxes. La CUAE sera de toute manière extrêmement attentive au contenu de cette prochaine loi. Nous ne laisserons pas les études et la recherche académique aux dogmes de la concurrence propre au monde économique. Nous réaffirmons à cette occasion notre opposition de principe à toute forme de restriction à l’accès aux études, en particulier sous la forme de taxes.

Malheureusement, si la question des taxes, médiatique et mobilisatrice, a fait l’objet d’un traitement particulier de la part du Conseil d’État, le reste du projet reste pratiquement inchangé. Ce qui nous est vendu à travers ce projet de loi, c’est une entreprise d’éducation supérieure dirigée par un manager. Deux points nous semblent particulièrement problématiques :

Le projet de loi propose de centraliser le pouvoir au sein du rectorat. Les organes consultatifs perdant les faibles prérogatives qui leur étaient attribués : dorénavant, même la création ou suppression d’une faculté n’aura plus besoin de leur aval. La seule forme de contre-pouvoir au recteur est une hypothétique révocation par le Conseil d’État. La CUAE réaffirme son opposition au principe même du rectorat fort, opposition d’ailleurs largement partagée dans les autres corps de l’Université : personnel administratif et technique, corps intermédiaire et corps professoral.

La composition de l’Assemblée de l’Université est déséquilibrée par la sur-représentation du corps professoral. La CUAE exige un véritable Conseil de l’Université représentatif et paritaire. Il est également nécessaire qu’il ait de réelles attributions, en particulier d’un droit d’initiative sur les règlements internes de l’Université, sans quoi il se verra réduit à une simple chambre d’enregistrement des décisions du rectorat. Il doit également avoir des compétences étendues en matière de nominations et de budget.

Enfin, il serait bon que le Conseil d’État cesse de présenter cette loi et la procédure d’urgence quasi plébiscitaire qui l’accompagne comme une conséquence de la (pseudo) « crise universitaire de l’année 2006 ». Ou alors qu’il explique pourquoi il n’a réglé aucun des problèmes relevés à cette époque, à savoir la production de faux (déjà poursuivie pénalement) et la non-rétrocession des gains accessoires (laissée à la discrétion de l’Université… Belle marque de confiance, qu’hélas rien ne justifie !)

Le seul moyen d’avoir une université efficace, qui réponde aux aspirations de la science et de la cité et dont le fonctionnement est contrôlé, est d’instaurer une véritable participation de touTEs grâce à des organes démocratiques dotés de pouvoirs décisionnels importants.

La CUAE reste complètement opposée au projet de loi présenté par le Conseil d’État. Elle mettra toute son énergie et tous ses moyens (parmi lesquels, si cela s’avère nécessaire, la mise en application des possibilités offertes par notre démocratie directe) pour lutter contre ce projet de loi et promouvoir une université publique, démocratique et accessible.

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Dies academicus: les étudiants s’opposent à l’avant-projet de loi sur l’université

Communiqué de presse du CDE (collectif pour la démocratisation des études)

Aujourd’hui, le traditionnel dies academicus a rassemblé des membres de la communauté universitaire et du monde politique. Les étudiants ont su profiter de cette occasion pour faire entendre leur opposition au projet de loi sur l’Université. Dans son discours, la représentante du corps étudiant a clairement exprimé les soucis des étudiant_e_s quant à l’avenir de l’Université (notamment de la recherche) et des conditions d’études qui nous attendrons une fois l’avant-projet de loi approuvé. En effet, celui-ci impose la recherche active de fonds privés dans la constitution du budget ainsi que la suppression du plafonnement des taxes à 500.- CHF. De plus, le même projet de loi prévoit la concentration de tout le pouvoir décisionnel dans les mains d’un rectorat fort représentant les intérêts de l’oligarchie professorale en réduisant encore davantage les prérogatives actuelles des conseils délibératifs.

Face à ce projet de loi, et au peu d’attention prêté à l’avis des étudiants, le Collectif pour la Démocratisation des Etudes (CDE : http://www.loisurluni.com ) s’est créé. Il rassemble à la fois des étudiants et des collégiens qui ont compris l’importance de l’enjeu qui se joue. Aujourd’hui, nous avons accroché une banderole sur Uni Dufour et distribué des tracts avec pour slogan : « loi sur l’uni : les étudiant_e_s dé-pensent ! » Car outre le fait de dénoncer la probable augmentation des taxes sur le moyen-long terme, comme l’a par ailleurs confirmé le recteur Jacques Weber lors de son intervention, nous avons voulu mettre l’accent sur le fait que ledit avant-projet vise à privilégier les savoirs économiquement rentables aux dépens de la diversité de la recherche fondamentale.

Face à l’enthousiasme suscité par l’intervention de l’étudiante, le CDE espère que toutes les personnes présentes ce matin sauront tirer les conclusions qui s’imposent au moment où le Grand Conseil genevois sera saisi par le gouvernement du projet de loi sur l’Université !

Non satisfait de l’actuel mode de fonctionnement de l’université, le CDE se positionne en faveur d’une représentation paritaire des quatre corps universitaires dans les différents conseils, afin de rendre la participation réellement démocratique et de donner un véritable contre-pouvoir participatif face à un rectorat de droit divin. Nous estimons que si une nouvelle loi sur l’université est nécessaire, elle ne pourra – et ne devra ! – se fonder que sur des instances décisionnelles démocratiques et participatives. Autonomie de l’université oui, autocratie rectorale non !

Tract

Loi sur l’uni : LES ÉTUDIANT_E_S DÉPENSENT !

La nouvelle loi sur l’université donnera encore plus de pouvoir au rectorat, prétendument pour garantir l’autonomie de l’université – en réalité pour la conformer aux besoins d’une économie qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

Autonomie de l’université oui, autocratie rectorale non !

L’accès aux études est menacé par la suppression de la limite supérieure des taxes, qui conduira fatalement à leur augmentation.

Cette restriction de l’accès aux études est un obstacle supplémentaire inadmissible à toute prétention à l’égalité des chances.

CDE – Collectif pour la démocratisation des études
www.loisurluni.com

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Réponse à l'article de Pierre Weiss (Le Temps, 22 mai 2007)

Vous trouvez ici la version intégrale de la réponse à Weiss que Le Temps a quasi entièrement reprise (sauf le premier paragraphe) dans son édition du 31 mai.

Avant-projet de loi sur l’Université : réponse au député libéral et quasi-professeur Pierre Weiss

Monsieur le député, nous vous accusons face à l’avenir, non pas uniquement par rapport à vos propos politiques élitistes et discriminatoires bien connus en matière d’éducation, mais surtout – et puisque vous dispensez des cours à l’Université c’est inacceptable – quant à la manipulation informative dont vous faites preuve et du mépris manifeste des principes démocratiques.

Dans votre article paru dans l’édition de Le Temps du 22 mai dernier, vous annoncez haut et fort que l’avant-projet de loi instaure un rectorat faible, « soumis » au prétendu joug d’un tout aussi prétendu contre-pouvoir. Citer les seules prérogatives dont dispose l’assemblée de l’université sans exposer celles du rectorat (i.e. les nominations du personnel, l’élaboration du règlement interne de l’UNI, la négociation du budget avec le gouvernement genevois, etc.) donne une vision quasi-utopique et surtout trompeuse de la réelle répartition du pouvoir au sein de l’Université conçue par l’avant-projet.

De plus, en vous appuyant sur des arguments qui ne résistent pas à l’épreuve des faits, vous insinuez que la plupart des membres de la communauté universitaire – le personnel administratif et technique et les étudiants (sans qui l’Université n’existerait même pas !, voilà la nécessité que vous recherchiez à leur participation) – ne devrait pas avoir à s’exprimer sur l’avenir de l’Université et des conditions propres de travail ou d’études.

Monsieur le député, voulez-vous transposez le modèle entrepreneuriale dans le champ universitaire afin que votre expérience professionnelle y soit enfin légitimée et matériellement valorisée ? Voudriez-vous nous faire comprendre que l’organisation et le fonctionnement de l’université à laquelle vous aspirez devrait renforcer davantage l’oligarchie professorale ?

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Réponses à la consultation sur l’avant-projet de loi sur l’université

Sur cette page du DIP vous pouvez consultez les prises de positions des partis politiques ainsi que de diverses associations et syndicats.

http://www.geneve.ch/dip/GestionContenu/detail.asp?mod=dossier.html&id=548

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Qui doute de la CUAE ? – réaction après les élections au Conseil de l’université

Régulièrement, la légitimité et la représentativité de la CUAE sont mises en cause. Pour défendre sans concession les intérêts des étudiant.e.s, nous avons tenu ces dernières années des positions radicalement opposées aux politiques universitaires tant à l’intérieur de l’université qu’au niveau cantonal, national voire même international. Nos opinions tranchées ont conduit certain.e.s à mettre en doute notre représentativité et donc la légitimité de notre discours. Certains médias sont même allés jusqu’à nous traiter de « groupuscule d’extrême gauche » laissant supposé que la CUAE n’était composée que de quelques personnes. Il y a encore une semaine, le recteur lui-même jugeait qu’il « est difficile de savoir dans quelle mesure son attitude recoupe celle des associations-membres

Les résultats des élections au conseil de l’université donnent tort à tous ceux qui tentent de marginaliser la CUAE sur les questions universitaires. En effet, opposée à une liste d’étudiant en droit et en HEC défendant (comme la nouvelle loi sur l’université) une autonomisation des facultés et un recours accru au financement privé, la CUAE a remporté haut la main le scrutin. La liste portant le nom de notre association a récolté plus de 80% de voix

A ce niveau, on ne parle plus de victoire, on parle d’un plébiscite que l’on pourrait qualifier de « chiraquien » pour ne pas dire soviétique. La CUAE est le syndicat des étudiantes et des étudiants de l’université à Genève. Notre but est de défendre les intérêts des étudiant.e.s en promouvant « une vision alternative à la vision capitaliste de l’enseignement et de la recherche scientifique. »

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Loi sur l'université: Recommandations du GTLU

Vous trouverez ci-dessous  les pistes de réflexion quant à la résolution des réels problèmes que rencontre notre Université élaborées par le groupe de travail interne sur la loi sur l’Université (GTLU) et qu’il adressera au Grand Conseil genevois sous forme de recommandations.

Le GTLU rassemble des membres des quatre corps de l’institution et des différentes facultés.

[pdf http://www.cuae.ch/v2/wp-content/uploads/2011/03/recommandations-GTLU-20070424.pdf]

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La CUS fait la promotion du numerus clausus !

Communiqué de presse commun de la FAE (Lausanne), de la FEN (Neuchâtel) et de la CUAE (Genève)

Dans son dernier papier d’information, la Conférence universitaire suisse (CUS) encourage les universités romandes à introduire un test d’entrée pour les études en médecine. Les représentantEs étudiantes des universités concernées sont très loin de partager l’enthousiasme de la CUS pour cette méthode.

Les tests d’aptitude sont une réponse à court terme et dangereuse aux problèmes de sureffectifs que rencontrent plusieurs filières universitaires. Les pratiquer, c’est s’attaquer aux conséquences sans toucher aux causes et c’est mettre la main dans un engrenage périlleux.

Tout d’abord, ils introduisent un présupposé regrettable : l’école obligatoire ne serait plus à même de former les jeunes pour les études universitaires puisqu’il faudrait les sélectionner en sus de la sélection qui y est déjà pratiquée. C’est également un facteur supplémentaire de sélection sociale. En effet, toute forme de test peut être préparé, y compris les tests d’aptitude. Preuve en est les écoles privées de préparation qui commencent à fleurir en Suisse allemande, où ces tests sont pratiqués depuis plusieurs années. Ce seront donc celles et ceux qui peuvent se payer ce type d’école qui seront le mieux armé. Enfin, les tests d’aptitude ont la regrettable habitude de s’essaimer d’universités en universités, de filières en filières. Qu’une université les pratique et sa voisine les instaurera par crainte de voir affluer les hordes d’étudiantes refoulées. Qu’une filière les pratique et les filières proches (la psychologie pour la médecine par exemple) y aura recours également.

Le problème n’est même pas un éventuel trop plein de licenciéEs. C’est le manque de moyens dont disposent les universités pour fournir un encadrement correct et des places de stages suffisantes. La CUS, composée des conseillers d’Etat en charge de la formation des cantons universitaires, ferait mieux de plaider auprès des différents législatifs pour obtenir une augmentation des moyens dévolus à la formation plutôt que de recommander à ses universités d’instaurer un remède pire que le mal.

Pour la FAE, Julien Wicki, secrétaire général

Pour la FEN, Jérémie Gaudichon, co-président

Pour la CUAE, Omar Pagnamenta, secrétaire permanent

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Avant-projet de loi sur l’université

Réaction de la CUAE à l’avant-projet de loi sur l’université présenté ce matin par le chef du DIP et par des membres de la commission extra-parlementaire qui l’a élaboré.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La CUAE – syndicat des étudiant_e_s de l’Université de Genève – fustige l’avant-projet de loi sur l’université et dénonce le processus politique qui a accompagné et soutenu son élaboration. De plus, la CUAE rappelle à cette occasion toute l’illégitimité de la commission, qui substitue l’expertocratie de la classe dominante bourgeoise à la démocratie.

Nous jugeons grotesque ce que certains définissent arbitrairement comme une consultation. Son seul mérite est de mettre en lumière le peu de considération que le champ politique manifeste à l’égard des dominé_e_s parmi ceux et celles qui devraient être les acteurs de l’alma mater. La majorité des étudiant_e_s a heureusement refusé de participer à ce débat biaisé, et parler de consultation du corps estudiantin dans ce contexte relève de l’alibi, sinon du mensonge. De même, les délais imposés par le Conseil d’État rendent impossible tout réflexion à l’élaboration de recommandations éventuelles.

De l’avant-projet, nous nous insurgeons plus particulièrement contre les points suivants :

Concentration du pouvoir décisionnel (élaboration du budget, définition de la politique universitaire, etc.) dans les mains d’une oligarchie académico-managériale. Il est illusoire de penser que les dysfonctionnements ayant abouti au prétendu scandale financier peuvent être résolus en donnant les pleins pouvoirs au rectorat et aux doyens, émanation exclusive du corps professoral minoritaire.

Abandon total de la participation. L’avant-projet vide les structures participatives existantes du peu de sens qu’elles avaient. L’assemblée de l’université se voit réduite à un moment de socialisation imposé, à consacrer à des discussions de bistrot…

Renforcement de l’assujettissement de l’existence des enseignements et de la recherche aux aléas du financement. L’université est rendue responsable de trouver des sources alternatives de financement pour pallier le désengagement de l’État, dû à la prétendue crise budgétaire. L’autonomie de l’université est ici synonyme du passage au financement privé.

Augmentation programmée des taxes par la suppression du plafond inscrit dans la loi. On s’achemine ainsi vers l’instauration d’une université à deux vitesses, réservant les filières dites prestigieuses à une élite économique. Au mépris de la prétendue volonté de démocratisation des études, une part toujours plus importante des coûts de la formation reposeront sur les étudiant_e_s, discriminant davanatage ceux et celles en situation précaire.

Nous exigeons du Conseil d’État de profondes modifications de l’avant projet intégrant entre autres les aspects suivants :

Suppression de tout frais d’écolage et gratuité des études garantie par la loi.

Représentation paritaire des quatre corps (étudiants, personnel administratif et technique, corps intermédiaire et professeurs) dans des structures participatives exerçant tous les pouvoirs décisionnels.

Financement dépendant des besoins de l’enseignement et de la recherche et non l’inverse.

La CUAE déploiera tous les moyens qu’elle estimera nécessaire pour empêcher l’aboutissement de ce projet dans sa forme actuelle.

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Contribution à la réflexion sur le syndicalisme étudiant au Festival de solidarité internationale de "luttes étudiantes", 11-14 avril 2007

Le revenu de base comme réponse offensive à la dégradation de la situation sociale des étudiantes et à la destruction du système des bourses

La situation sociale des étudiantes en Suisse est en régression constante. La majorité des étudiantes en fin d’études (82 %) [1] ont un travail rémunéré en parallèle à leurs études. Ce travail est estimé absolument nécessaire financièrement pour 57 % d’entre eux. Les difficultés posées par l’introduction du processus de Bologne sont nombreuses, puisqu’elles généralisent les études à plein temps et raccourcissent les délais d’études de façon drastique. Cette situation est naturellement à mettre en parallèle avec la diminution du financement public attribué aux bourses. Cette diminution peut également être mise en lien avec la baisse du financement public pour l’université en général, entre autres l’encadrement. En Suisse, l’Office fédéral de la Statistique [2] indique que les montants consacrés aux bourses sont en stagnation sur la période 1995-2005, ce qui correspond à une baisse de 9 % si l’on tient compte de l’inflation sur cette même période. En outre, ces chiffres ne tiennent pas compte de l’augmentation du nombre d’étudiants (16 % depuis 1990), ni des importantes différences de traitement dues au système fédéraliste (la dépense consacrée aux bourses par habitant pouvant varier dans une proportion de un à cinq selon les cantons). On peut ajouter à cela la tendance à remplacer les allocations par des prêts remboursables, certains cantons ne délivrant plus du tout d’allocation. Enfin, l’augmentation des taxes universitaires constitue la dernière attaque contre toute volonté de démocratisation des études. A Genève, les taxes sont actuellement fixées à 500 francs par semestre. Différents projets ont pour but de les augmenter, de façon généralisée ou en discriminant les étudiantes étrangères [3].

Dans ce contexte, les revendications traditionnelles telles que la gratuité des études et l’augmentation des bourses d’études (à la fois en nombre et en montant) nous apparaît comme insuffisante. L’instauration d’un véritable revenu pour les étudiantes est donc une priorité. Mais conscients que la précarité frappe des couches toujours plus importantes de la société, il nous semble incohérent de limiter ce revenu aux seules étudiantes. C’est pourquoi la CUAE souhaite que le financement des études prenne la forme d’une revenu de base généralisé et inconditionnel. Le revenu de base, ou allocation universelle, consiste en le versement à toute personne d’un montant suffisant à couvrir ses besoins élémentaires, de façon inconditionnelle, c’est-à-dire sans critère discriminant ni prestation en retour, que ce soit sous forme de travail ou autre. Il remplacerait, en tout ou en partie, certaines prestations sociales actuelles. L’institution d’un tel revenu implique la reconnaissance que l’existence sociale d’une personne n’est pas liée au travail rémunéré qu’elle fournit. En ce qui concerne les revendications spécifiquement étudiantes, le revenu de base est un pas important vers une réelle démocratisation des études supérieures. Les discriminations sur des critères socio-économiques sont actuellement importantes [4]. Ainsi, 42 % des étudiantes de Suisse ont un parent au moins ayant achevé des études supérieures, contre seulement 9 % ayant uniquement la formation obligatoire [5] , alors que ces deux catégories représentent respectivement 11 % et 21 % de la population totale. Le revenu de base apporte l’assurance de conditions de vies décentes indépendamment du soutien parental et nous paraît être une mesure propre à atténuer la reproduction sociale. Il est cependant clair que cette réduction des inégalités économiques ne saurait les supprimer complètement, et que d’autres inégalités, en particulier dans la distribution des capitaux culturels et symboliques constituent un handicap à un accès universel à la formation supérieure. Le revenu de base constitue également un atout dans la lutte contre d’autres discriminations, par exemple celles en fonction du genre ou de la nationalité.

Le revenu de base a également le mérite de constituer une proposition offensive face aux démantèlements qui frappent les acquis des étudiants. Plutôt que de se contenter de défendre le système actuel, insatisfaisant sur bien des points [6] même dans les cas où une bourse est obtenue, il semble plus pertinent de militer en faveur d’un système favorisant réellement un accès universel aux études en supprimant les barrières économiques. La lutte pour un financement inconditionnel des études est une concrétisation de « la vision alternative à la vision capitaliste de l’éducation et de la recherche scientifique » [7] voulue par la CUAE. Le choix de l’allocation universelle plutôt que du revenu étudiant permet d’étendre cette revendication à d’autres catégories de la population et de développer des collaborations avec d’autres mouvements poursuivant des buts similaires, et donc d’étendre le combat anticapitaliste à l’ensemble de la société.

Les termes au féminin de ce texte s’entendent bien entendu aussi au masculin.

[1] Stassen, Jean-François, et al., Etudiants 2004 , Université de Genève, 2005, pp. 26-27.

[2] Stagnation des dépenses pour les bourses d’études, baisse des dépenses pour les prêts d’études, communiqué de presse de l’Office fédéral de la Statistique, 26 novembre 2006.

[3] Voir en particulier les projets de loi PL 9818 et PL 9856. De plus, la loi sur l’université est actuellement en complète révision, confiée à une commission externe. Voir à ce sujet les communiqués de presse de la CUAE du 26 juillet 2006 et du 19 février 2007.

[4] Stassen, Jean-François, et al., Etudiants 2004, pp 34-36.

[5] Office fédéral de la Statistique, Situation sociale des étudiant-e-s 2005, 2006, p. 11.

[6] Par exemple l’insuffisance du montant maximal de la bourse pour subvenir complètement aux besoins du bénéficiaire, la dépendance parentale dans laquelle sont placés les étudiants, ou encore les exigences académiques (critère de normalité d’études) qui frappent particulièrement les étudiants qui doivent consacrer une partie de leur temps à un travail rémunéré.

[7] Statuts de la CUAE, article 3 : Buts.